Contrat assurance GAV SMABTP pour chef d'entreprise du BTP, profession libérale
La SMABTP propose un contrat Garantie des accidents de la vie répondant totalement aux exigences du "contrat-socle" préconisé par la FFSA. A ce titre, il a reçu le label officiel délivré par cet organisme.
Garantie des accidents de la vie
Le contrat Garantie des accidents de la vie (GAV) s'adresse aux professions libérales et aux chefs d'entreprises du BTP et des industries connexes.
L'essentiel
Le contrat GAV vous permet de vous protéger et de protéger votre famille contre les conséquences des dommages consécutifs :
- aux accidents de la vie privée
- aux accidents médicaux
- aux attentats et infractions
- aux catastrophes naturelles et technologiques.
L'objectif de ce contrat est de permettre une indemnisation rapide des victimes et de leur famille, qu'il y ait un responsable ou non du dommage.
Les plus
Quelle que soit la formule choisie, le contrat GAV comporte également une prestation d'assistance, telle que la garde des enfants, une aide ménagère, l'organisation de services à domicile, le rapatriement, transport sanitaire...
Que garantit le contrat Garantie des accidents de la vie ?
> Contrat de base
Le contrat de base garantit et assiste l'assuré contre les accidents de la vie privée, les attentats et infractions, les catastrophes naturelles et technologiques et les accidents médicaux.
Préjudices indemnisés :
- l'incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et les souffrances endurées sont indemnisés dès lors que l'incapacité permanente imputable directement à l'accident est au moins égale à 30 %.
- en cas de décès, les préjudices économiques, (y compris les frais d'obsèques) et moraux subis par les bénéficiaires.
Le cumul des indemnités versées par l'assureur ne peut dépasser un million d'euros par victime.
Assistance :
La garantie assistance comprend les prestations suivantes :
- garde des enfants
- école continue
- aide ménagère
- garde des animaux
- présence au chevet
- organisation de services à domicile
- organisation de l'hébergement en établissements spécialisés
- bilan administratif
- rapatriement, transport sanitaire
- avances sur frais médicaux à l'étranger (maximum 3811 euros)
- rapatriement du corps en cas de décès
- organisation des obsèques.
> Option 1
Outre les garanties et l'assistance prévue au contrat de base, l'option 1 prévoit :
- le remboursement des frais médicaux, après intervention des régimes sociaux obligatoires et/ou complémentaires, dans la limite de 6 000 euros par accident et par assuré.
- le versement, en cas d'incapacité temporaire totale (impossibilité absolue de l'assuré de se livrer à un travail professionnel, quel qu'il soit), d'une indemnité venant à compléter, s'il y a lieu, les régimes obligatoires et/ou facultatifs, dans la limite de la perte des revenus estimés.
Les neuf premiers jours d'incapacité temporaire totale sont à la charge de l'assuré. L'indemnisation cesse, au plus tard, au 365e jour.
> Option 2
Elle comprend les garanties et l'assistance proposées par l'option 1, sachant que :
- l'indemnisation de l'incapacité permanente, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément et des souffrances endurées intervient dès lors que l'incapacité permanente imputable directement à l'accident est au moins égale à 10 %.
- la limite du remboursement des frais médicaux, après intervention des régimes sociaux obligatoires et/ou complémentaires, est portée à 8 000 euros par accident et par assuré.
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