Garantie contre les accidents de la vie (GAV)

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d'assurance labellisé comportant un socle de garanties minimales pour protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne.

Avant de souscrire une assurance contre les accidents de la vie, il convient d'étudier les garanties dont dispose déjà l'assuré : sécurité sociale, complémentaire santé, assurance individuelle contractée à l'occasion d'une assurance habitation, carte bleue...

L'indemnisation est rapide puisqu'elle est proposée avant toute recherche de responsabilité, celle-ci pouvant incomber à la victime elle-même.

Pourquoi un label Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ?

Accidents domestiques ou médicaux, attentats, infractions, catastrophes… provoquent des millions de victimes chaque année.

Au-delà des souffrances physiques et morales, ces accidents entraînent des préjudices économiques et des besoins spécifiques.

La Sécurité sociale, ainsi que les couvertures santé complémentaires, prennent en charge pour partie les dépenses de santé. Mais les préjudices économiques et les frais liés à la modification des conditions de vie après l'accident (ainsi que l'indemnisation d'autres préjudices), qui peuvent être importants et affecter gravement le niveau de vie de la famille, sont peu ou pas couverts.

Conscients de ces carences et afin de rétablir l'équité de l'indemnisation, les assureurs proposent des contrats d'assurance labellisés Garantie des Accidents de la Vie (GAV) comportant un socle de garanties minimales. Ces contrats ont pour objectifs d'accompagner et d'indemniser équitablement les victimes d'accidents corporels graves de la vie privée.

Chaque assureur peut toutefois élargir la couverture minimale du contrat socle en proposant par exemple, l'indemnisation des dommages corporels entraînant une invalidité inférieure à 30 % (taux minimal prévu par le contrat de base), des garanties d'assistance pour la vie courante y compris lors d'accidents de faible gravité, l'aide dans la réalisation d'aménagements de la vie domestique des assurés après un sinistre, la prise en charge d'une aide ménagère…

GAV : qui est assuré ?

Deux types de contrats socles sont généralement proposés : soit le contrat couvre une seule personne, soit il couvre la famille de l'assuré (conjoint et/ou enfants).

Accident, attentat, catastrophe naturelle… Quels sont les événements accidentels garantis ?

La garantie des accidents de la vie ne couvre pas les biens. Elle indemnise uniquement les dommages aux personnes. Par exemple, si un assuré se blesse sur une piste enneigée et perd définitivement l'usage d'une jambe, la GAV versera un capital pour compenser ce handicap (si les conditions prévues dans le contrat sont remplies), pour la souffrance endurée, etc. Mais elle ne remboursera ni les skis, ni les forfaits inutilisés.
Autre exemple : si un enfant tombe de vélo, la GAV répondra présent pour délivrer un capital s'il souffre de séquelles, et souvent financer des cours de soutien scolaire à domicile pendant sa convalescence, mais elle ne lui offrira pas une nouvelle bicyclette !

La garantie socle vise les accidents de la vie privée, les catastrophes naturelles et technologiques, les accidents médicaux et les accidents dus à des attentats ou des agressions.

Risques couverts :

La garantie socle prévoit que l'incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, et les souffrances endurées sont indemnisés dès lors que l'incapacité permanente imputable directement à l'accident est au moins égale à 30%.

En cas de décès, les préjudices économiques et moraux subis par les bénéficiaires sont indemnisés. Le cumul des indemnités versées par l'assureur au titre du contrat ne peut dépasser un million d'euros par victime.

Une indemnisation personnalisée
Attention ! Le montant de l'indemnisation n'est pas fixé à l'avance par le contrat. Il est déterminé par l'assureur en fonction des sommes allouées d'ordinaire par les tribunaux aux victimes dans des cas similaires, en tenant compte de la gravité de l'invalidité elle-même, de ses conséquences financières (perte de gains professionnels actuels et futurs, coût de l'aménagement de la maison, de l'aide à domicile), des souffrances endurées, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément (l'impossibilité d'exercer un loisir, par exemple).
"Il n'existe pas de répertoire national unique pour l'indemnisation des dommages corporels. Chaque cour d'appel dispose de son propre barème indicatif, plus ou moins favorable aux victimes, note Me Dominique Arcadio, avocat à Lyon. De plus, l'indemnisation ne dépend pas seulement du taux d'invalidité. L'âge de la victime, l'impact du handicap sur sa vie professionnelle entrent aussi en ligne de compte. Il s'agit toujours d'une évaluation très personnalisée."

Quels sont les délais d'indemnisation ?

Les indemnités sont proposées dans un bref délai et au plus tard dans les cinq mois qui suivent la date à laquelle l'assureur a eu connaissance de la consolidation ou du décès de l'assuré.

Le règlement des sommes convenues doit intervenir dans un délai d'un mois à partir de l'accord de la victime.

Ainsi la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) permet d'être indemnisé rapidement selon des procédures simplifiées. Une indemnisation est versée dans tous les cas, qu'il y ait ou non un responsable solvable de l'accident.

Quelle est l'étendue territoriale de la GAV  ?

La Garantie des Accidents de la Vie s'exerce en France métropolitaine, dans les départements et territoires d'Outre-mer, dans les principautés d'Andorre et de Monaco ainsi que dans les pays membres de l'Union Européenne, en Suisse, en Islande, au Lichtenstein, à Chypre, à Malte, à San Marin, au Vatican et en Norvège pendant la période de validité du contrat.

La Garantie des Accidents de la Vie s'exerce dans le reste du monde lors de voyages et de séjours n'excédant pas une durée continue de trois mois.

Indemnisation

L'indemnisation peut avoir lieu rapidement puisqu'elle ne dépend pas de la responsabilité de l'accident. Ainsi, l'assureur doit proposer une offre d'indemnisation dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès. Suivant l'accord de la victime, l'assureur doit verser le montant de l'indemnisation dans un délai d'1 mois.

Source : La Federation Française des Societes d'Assurances (FFSA)