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Compagnie d'assurance: Assurance retraite, épargne, prévoyance: assurance-vie, retraite Madelin, PERP, Article 83. Comment choisir un bon contrat d'assurance retraite ?

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Rente viagère

 

Prime unique
Somme que vous versez en totalité et en une seule fois lors de la souscription de certains contrats d’assurance (par opposition aux primes périodiques).

Primes périodiques
Sommes que vous versez régulièrement au titre du contrat d’assurance que vous avez souscrit. Ex : tous les mois ou tous les trimestres (par opposition à la prime unique).

Somme versée périodiquement au souscripteur jusqu'à son décès en contrepartie d'un capital non récupérable. Il est possible de prévoir la réversion de la rente au profit d'une autre personne.

C'est une formule intéressante pour se constituer un complément de retraite à partir d'un capital initial versé sous forme de prime unique ou périodique.

 

La rente viagère est donc particulièrement adaptée à ceux qui cessent leur activité professionnelle et aspirent à une tranquillité d'esprit bien méritée

 

Les avantages sont la déductibilité fiscale des primes versées pour se constituer cette rente, et la garantie de ressources quelle que soit la durée de votre vie. Vous ne savez pas combien de temps vous vivrez, mais vous avez sans doute déjà une idée des ressources dont vous disposerez pendant votre retraite. Dès à présent, vous pouvez consacrer une part de vos revenus à l'acquisition d'une rente viagère en prévision d'une baisse de ressources dans 10, 20 ou 30 ans.

 

Revenus à déclarer : rentes viagères à titre onéreux
Les rentes viagères à titre onéreux ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est fixée forfaitairement d'après votre âge lors du premier versement de la rente.

Fraction imposable de la rente
à la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante :
• 70 % si vous étiez âgé de moins de 50 ans,
• 50 % si vous étiez âgé de 50 à 59 ans,
• 40 % si vous étiez âgé de 60 à 69 ans,
• 30 % si vous étiez âgé de plus de 69 ans.

Déclaration
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2010 par les membres de votre foyer fiscal.
L'administration fiscale calculera leur fraction imposable.

Le montant de la rente est calculé sur votre contrat en fonction de la somme d'argent que vous êtes disposé à investir, des frais de souscription, mais aussi de votre âge actuel et de votre âge au moment où la rente commencera à vous être versée. La rente peut commencer à être versée immédiatement si votre contrat le prévoit. Le calcul prend en compte votre espérance de vie statistique moyenne. Ainsi, plus vous commencez à percevoir la rente jeune, moins elle est importante. Le montant de votre rente sera révisé chaque année, de plein droit, selon un barème fixé par chaque loi de finances.

 

La rente viagère peut apparaître dans 3 types de contrats :

  1. Les contrats de rente :
    Il s'agit d'une rente viagère immédiate ou différée (selon la date du premier versement), ouverts à tous les épargnants. Ainsi, dans un contrat de rente différée, la rente n'est servie qu'après une période plus ou moins longue, appelée période de constitution de la rente ou encore différée. Alors que la rente immédiate débute nécessairement par le versement d'un capital, la rente différée peut se souscrire au moyen du versement d'un capital, ou au moyen du versement de primes périodiques pendant tout ou partie de la durée du différé.

  2. Les contrats à sortie obligatoire en rente :
    Il s'agit par exemple du contrat Madelin, pour les travailleurs non salariés, de la Préfon, pour les fonctionnaires.

    • Contrat Madelin : Contrat particulier d’assurance vie qui a pour objet de permettre aux travailleurs non salariés, non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant d’avantages fiscaux.

    • Préfon : La Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique est une association, soumise à la loi de 1901. Elle représente, dirige et assure le développement de Préfon-Retraite, régime de retraite facultatif ouvert aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires. La Préfon propose par ailleurs des régimes d’épargne et de prévoyance : Préfon-Dépendance, Préfon-Décès et Préfon-PEP.

  3. PEP (Plan d'Epargne Populaire)
    Produit d’épargne réglementée. Depuis 2003, il n’est plus possible d’ouvrir de nouveau PEP mais les PEP existants ont été maintenus et peuvent être alimentés dans la limite du plafond de dépôts (92 000 euros). La sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère.
    PEA (Plan d'Epargne en Actions)
    Produit d’épargne réglementée réservé aux personnes ayant leur domicile fiscal en France, qui permet à son titulaire de se constituer un portefeuille d’actions françaises et/ou européennes et de bénéficier d’une fiscalité favorable sur les gains réalisés au moyen de la détention d’actions. Le montant maximum des versements est de 132 000 euros. Lorsqu’il est ouvert auprès d’une banque, le PEA donne lieu à l’ouverture de deux comptes associés : un compte titres et un compte espèces. Les sommes versées sur un PEA peuvent être investies en actions françaises et/ou européens, ou parts d’OPCVM français et/ou européens, eux-mêmes majoritairement investis en actions et parts sociales. Lorsqu’il est ouvert auprès d’une entreprise d’assurance, il prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte investi dans une ou plusieurs catégories de titres pouvant figurer sur un PEA.
    Les contrats à sortie optionnelle en rente :
    Il s'agit d'un contrat d'assurance vie, d'un PEP ou d'un PEA, ouverts à tous. La rente peut être constituée sur la tête d'une seule ou de deux personnes, sans distinction de sexe ni de lien de parenté. Elle pourra être stipulée réversible au bénéfice du conjoint ou de toute autre personne : A votre décès, votre rente lui sera alors payée jusqu'à son propre décès, en totalité (réversion à 100%), ou en partie (réversion à 50%, 60% ou autre).

    La rente viagère peut être universelle : à votre décès, le capital initial de la rente sera reversé à vos héritiers.

    Lorsqu'elles s'opèrent au profit du conjoint ou des héritiers en ligne directe (enfants et petits-enfants), les réversions de rente viagère sont exonérées de droits de succession. Dans les autres cas, les réversions de rentes viagères sont taxées au titre des droits de succession.

 

Comparatif : Rente viagère ou Capital 

 

Rente viagère ou capital ? Quelles sont les différences ?

 

En termes de revenu certain : avantage pour la Rente viagère

  1. Un bon contrat PERP, article 83 ou Madelin procurera des revenus sûrs en termes de montant et de durée du fait du caractère viager de la rente et des options sécurisante qui en sont assorties : options de réversion et annuités garanties.

  2. A l’inverse, un contrat de Retraite, souscrit dans le cadre fiscal de l’Assurance vie procurera lui, des revenus aléatoires puisque ces derniers dépendront du rendement du capital.

  3. Une rente issue d’un contrat d’Assurance vie ne peut excéder 21 ans et 3 mois alors que l’espérance de vie moyenne après 65 ans est de 23 ans.

 


Droits de succession
Impôt sur le capital perçu à l’occasion d’un héritage. Si un notaire intervient, c’est lui qui collecte éventuellement ces droits.
Source : Les Clés de la Banque, Fédération Bancaire Française (FBF): informations sur épargne retraite

En termes de souplesse :

 

Un contrat avec sortie obligatoire en rente, du fait de la déductibilité fiscale consentie, ne prévoit l’arrêt du contrat qu’en cas de coup dur.

 

Un contrat d’Assurance vie est par définition plus souple puisqu’il offre la possibilité de liquider le contrat à tout moment.

 

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