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Pour garantir le risque de dépendance, des contrats d’assurance dépendance prévoient de verser une rente mensuelle ou un capital si vous devenez dépendant, quelles que soient les aides que vous recevez par ailleurs (Apa, Aspa, Asi, Aide sociale aux personnes âgées, ...). Ils proposent également des informations et des actions de prévention et de conseil.
À la souscription, vous définissez vous même le montant de cette rente en fonction de vos besoins et de vos moyens (plus la rente est élevée, plus la prime d’assurance est chère). Ce revenu mensuel sera revalorisé au fil du temps par l’assureur (tout comme les cotisations), pour suivre l’évolution du coût de la dépendance (personnel à domicile, établissements spécialisés…). Ainsi, son pouvoir d’achat sera préservé.
L’assurance dépendance :
Les délais de carence et de franchise :
En cas de dépendance d’origine accidentelle postérieure à la souscription (ou à l’adhésion pour les contrats collectifs), les garanties du contrat sont acquises immédiatement.
Dans les autres cas - la dépendance est la conséquence d’une maladie, par exemple - l’assurance ne la prendra en charge que si un certain délai (en général un an) s’est écoulé depuis la souscription du contrat. Un état de dépendance survenant pendant ce délai d’attente ne donnera pas lieu à indemnisation. Les cotisations versées au titre de la garantie dépendance seront alors remboursées.
Pour les maladies neuro-dégénératives ou psychiatriques, comme la maladie d’Alzheimer, le délai prévu dans presque tous les contrats est de trois ans. Enfin, même si le contrat prend la dépendance en charge, le plus souvent, il n’indemnise pas les trois premiers mois.
1. Les différents contrats d’assurance dépendance :
1.1. Les contrats de prévoyance
La dépendance constitue la garantie principale de ces contrats qui peuvent être souscrits à titre individuel ou collectif.
Si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital.
Si l’assuré conserve son autonomie jusqu'à son décès, il ne perçoit aucune prestation et les cotisations versées bénéficient à l'ensemble des assurés : comme pour de nombreuses assurances, il y a mutualisation des risques.
1.2. Les contrats d’assurance vie avec option dépendance
La dépendance constitue une garantie complémentaire de ces contrats.
La Garantie Préfon-Dépendance
- Les + : Une formule unique couvre la dépendance totale (100 % du montant de rente assuré), partielle (50 % du montant) et légère (versement d'une rente annuelle de 1 200 €). L'assuré perçoit un capital de 300 € en cas de fracture et peut opter pour un capital aménagement de 3 000 € versé sans franchise. La dépendance physique est évaluée selon les critères de la grille AGGIR et bénéficie d'un délai de carence réduit (10 mois, contre 12 mois en moyenne sur le marché).
- Les - : Seule la dépendance psychique légère bénéficie d'une définition spécifique (test MMS de Folstein). Les prestations d'assistance à destination de l'aidant sont peu étoffées. Les contrats couvrent soit la dépendance totale, soit la dépendance totale et partielle.
La définition des garanties diffère selon les critères auxquels les assureurs se réfèrent pour apprécier le degré de perte d’autonomie :
Vérifiez bien la définition de la dépendance retenue par l’assureur. Pour évaluer le niveau de dépendance, certains d'entre eux utilisent la grille Aggir retenue également pour l’Apa. Dans cette grille, les Gir 1 et 2 correspondent à un état de dépendance lourde. D’autres assureurs se réfèrent au nombre d’actes de la vie quotidienne (se lever, se laver, se nourrir…) qu’un assuré ne peut plus accomplir seul (trois sur cinq le plus souvent pour la dépendance partielle, quatre pour la dépendance totale). Aucune des deux définitions n’est meilleure que l’autre mais, si vous comparez les prix, regardez aussi les niveaux de dépendance à partir desquels la garantie joue.
2.1. La dépendance totale ou lourde :
Elle est généralement définie comme l’impossibilité d’accomplir sans aide extérieure certains actes de la vie quotidienne définis au contrat. Lorsqu’un état de dépendance totale ou lourde est reconnu, le versement de la rente s’effectue à hauteur de 100 % du montant prévu par le contrat.
La Garantie AFER Dépendance
- Les + : Le contrat, accessible jusqu'à 77 ans, répond à l'ensemble des critères du Label GAD. En dépendance totale comme en dépendance partielle, une définition spécifique de la dépendance psychique est proposée. Une mise en réduction des garanties est possible après 8 années de cotisation. Les prestations d'assistance sont étoffées et les tarifs compétitifs.
- Les - : L'absence de capital équipement. Une franchise absolue de 90 jours est associée au versement de la rente. 2.2. La dépendance partielle :
Elle est évaluée en fonction des critères définis par le contrat, par exemple :
Lorsque l’état de dépendance partielle est reconnu, le montant de la rente versée correspond à un pourcentage (variable) de la rente prévue en cas de dépendance totale.
Certains contrats prévoient non pas le versement d’une rente mais le versement d’un capital "équipement" ou "premiers frais".
Assurance épargne et prévoyance
Quelques contrats (Maaf, AG2R/La Mondiale, par exemple) combinent épargne et prévoyance. Une petite partie des sommes versées chaque mois vous assure tout de suite une rente viagère en cas de dépendance, y compris si celle-ci survient peu de temps après la souscription. Le reste sert à constituer progressivement un matelas d’épargne, qui reviendra à vos héritiers si vous ne devenez jamais dépendant. Vous pourrez aussi y puiser de votre vivant, tant que vous êtes en bonne santé, mais cela réduira la rente promise en cas de dépendance.
- Avantage : avec ces formules mixtes, si vous n’êtes jamais dépendant, vos proches profitent au moins d’une partie de vos versements.
- Inconvénient : En contrepartie, vous devez y consacrer des sommes plus importantes que pour une assurance dépendance classique.
2.3. Les prestations complémentaires
Tous les contrats dépendance proposent des services complémentaires. Il peut s’agir d’un service d’assistance destiné à orienter et aider l’assuré dépendant pour trouver l’établissement adapté, mettre en place des services d’aide à domicile, proposer un soutien psychologique,...
Des nombreuses assurances dépendances prévoient, en plus de la rente, le versement d'un capital de 1 000 à 5 000€ le plus souvent, destiné à financer l'adaptation de son logement.
3. Le prix d’une assurance dépendance :
Les tarifs de l’assurance dépendance dépendent notamment de l’âge de l’assuré au moment de la souscription.
Plus l’assuré souscrit tard, plus le risque est important et plus la cotisation est élevée. L’assureur prend en compte les informations réunies par le médecin conseil sur l’état de santé du souscripteur pour accepter ou refuser de l’assurer.
La souscription est, de préférence, envisagée à partir de 50 ans. Après 75 ans, il n’est généralement plus possible de s’assurer.
4. Souscription d’une assurance dépendance :
Se décider autour de 60 ans a plusieurs avantages :Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de dépendance, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). L'Apa permet de financer une partie des dépenses nécessaires à votre maintien à domicile (Apa à domicile). Si vous privilégiez un hébergement dans un établissement médico-social (par exemple, un Ehpad), l'Apa couvre une partie du tarif dépendance fixé par l'établissement d'accueil (Apa en établissement).
> Contrats d'assurance dépendance sans délais de carence en cas de maladie physiqueAllocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Si vous souffrez d'une invalidité réduisant d'au moins 2/3 votre capacité de travail ou de gain, vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.
Il n'y a pas d'âge minimum pour percevoir l'Asi. Par contre, il n'est plus possible de percevoir l'Asi dès que vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite.
> Contrats d'assurance dépendance pouvant couvrir tous les niveaux de dépendance