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Assurance auto, assurance obligatoire du véhicule

 

Assurance auto : véhicules concernés

Tous les véhicules terrestres à moteurs doivent être assurés. Il s'agit entre autres :
- de voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis),
- de 2 ou 3 roues (motos ou scooters) ou des quads, même non-homologués, comme les mini-motos par exemple,
- de tondeuses auto-portées, munies d'un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l'engin.
Attention :  Cette obligation d'assurance concerne également les véhicules qui ne circulent pas, ceux qui sont remisés dans un garage par exemple. Les assurances consentent généralement des réductions de cotisations de ce type de véhicule.
Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Cela couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule). Le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne sont pas indemnisés pour les dommages qu'ils ont subis. En revanche, le passager d'un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est indemnisé comme le serait un tiers.

 

Comment choisir au mieux son assurance auto ?

 

Il convient tout d'abord de définir ses besoins. Une fois les besoins clairement identifiés, il convient de comparer les différents produits proposés selon les garanties offertes (par exemple incendie, vol, assistance et garanties complémentaires). Le montant de la cotisation est bien évidemment un élément important à prendre en compte mais qui varie en fonction des garanties souhaitées. Votre auto est neuve et a donc une valeur assez importante. Il est donc souvent conseillé de souscrire une garantie "Tous risques" qui vous indemnisera de la perte financière éventuelle liée à la survenance d'un sinistre.

 

Refus d'assurance automobile : recours au bureau central de tarification

 

Le conducteur d'un vĂ©hicule doit être assurĂ© contre les dommages qu'il peut causer à autrui : il s'agit d'une garantie responsabilitĂ© civile obligatoire . Or, les assureurs peuvent refuser lorsque :

  • le contrat d'assurance a Ă©tĂ© rĂ©siliĂ© suite à des accidents,
  • la personne ne parvient pas à se faire assurer pour d'autres raisons (Elle a cessĂ© de conduire pendant une longue durĂ©e, par exemple).

Dans ce cas, l'assuré peut recourir au Bureau central de la tarification (BCT) pour obtenir une couverture par la société d'assurance de son choix.

 

Bureau central de tarification automobile (BCT Automobile)

ComposĂ© paritairement de reprĂ©sentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de dĂ©cider à quelles conditions un assureur choisi par l'assurĂ©, mais qui lui a opposĂ© un refus, peut être contraint à le garantir.
Il ne saurait être question, en revanche, pour le bureau central de tarification de dĂ©signer d'autoritĂ© un assureur auquel il serait imposĂ© de garantir l'assujetti.

Attention :

- C’est toujours vous qui choisissez l’assureur auprès duquel vous souhaitez vous assurer. Il ne saurait être question, en revanche, pour le bureau central de tarification de dĂ©signer d'autoritĂ© un assureur auquel il serait imposĂ© de garantir un assujetti.

- Le Bureau central de tarification n’a compĂ©tence que pour fixer la tarification des garanties obligatoires. Il n’a en revanche aucune compĂ©tence en matière de garanties complĂ©mentaires telle que, par exemple, le vol, le bris de glace ou la garantie individuelle du conducteur.

Seule la garantie obligatoire de responsabilitĂ© civile peut être ainsi obtenue. L'assureur peut lui refuser toute garantie complĂ©mentaire, sans possibilitĂ© de recours.

 

Attention
Il est interdit de :

  • faire une fausse dĂ©claration (risque d'annulation du contrat),
  • conduire sans assurance : risque d'une amende, voire d'une peine d'emprisonnement. En cas d'accident, tous les frais et indemnitĂ©s aux victimes seraient à la charge du conducteur.

 

Procédure

 

> Demande auprès de l'assureur

 

L'assuré doit avoir sollicité la souscription d'un contrat de responsabilité civile, et la société d'assurance l'avoir refusée.

 

Suite à ce refus, l'assurĂ© demande à l'assureur 2 exemplaires de l'imprimĂ© dĂ©nommĂ© "proposition d'assurance". Cet imprimĂ© est Ă©galement disponible auprès du Bureau central de la tarification.

 

L'assurĂ© adresse l'un des exemplaires, dûment rempli, au siège social ou à la dĂ©lĂ©gation rĂ©gionale de la sociĂ©tĂ© (et non à l'agence), accompagnĂ© de :

  • un relevĂ© d'information de l'ancienne compagnie d'assurance,
  • la photocopie du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et du permis de conduire,
  • une demande de devis pour le Bureau central de tarification.

Quelle que soit sa réponse, la société d'assurance est dans l'obligation de délivrer le devis.

 

L'envoi de la demande doit être fait par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.

 


> Saisie du Bureau central de tarification

 

Bonus / Malus

Le niveau de bonus / malus rentre dans le calcul de votre tarif assurance auto.
La première annĂ©e d’assurance, votre bonus/malus est de 1.
Sans sinistre responsable pendant une année : votre bonus/malus est multiplié par 0,95.
Avec un sinistre partiellement responsable : votre bonus/malus est multiplié par 1,125.
Avec un sinistre totalement responsable : votre bonus/malus est multiplié par 1,25.
Pour obtenir le bonus maximum (0,50), il vous faut 13 annĂ©es d’assurances consĂ©cutives sans sinistre.
Le malus ne peut pas dépasser 3,5.
Si vous avez un malus, au bout de 2 ans sans sinistre, votre niveau de bonus/malus est ramené à 1.
Les sinistres vol, incendie, bris de glaces ou ceux subis lorsque votre vĂ©hicule est en stationnement n'entraînent pas, dans la plupart des cas, d'application de majoration.

L'assureur dispose de 15 jours pour rĂ©pondre à la demande de l'assurĂ©. PassĂ© ce dĂ©lai, la demande est considĂ©rĂ©e comme rejetĂ©e. L'assurĂ© peut alors saisir le Bureau dans les 15 jours suivant le refus (implicite ou explicite). Il convient de lui adresser, par lettre recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception :

  • le deuxième exemplaire complĂ©tĂ© "proposition d'assurance",
  • l'accusĂ© de rĂ©ception par l'assurance du courrier qui lui a Ă©tĂ© envoyĂ©,
  • le devis accompagnĂ© de la lettre de refus de la sociĂ©tĂ© (en cas de silence gardĂ© par la sociĂ©tĂ©, joindre un courrier indiquant ce silence),
  • la photocopie du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et du permis de conduire,
  • le relevĂ© d'information dans l'ancienne compagnie d'assurance,
  • la dĂ©cision judiciaire en cas d'alcoolĂ©mie.


> Fixation du montant de la cotisation

 

Le Bureau fixe alors le montant de la cotisation.

 

La décision prise (délai d'environ 2 mois), il en informe l'assuré ainsi que l'assureur.

 

L'assuré doit répondre au Bureau pour dire s'il accepte. Il doit alors payer la cotisation et la société d'assurance garantir la responsabilité civile de l'assuré.

 

AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance Automobile) :

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Assurance covoiturage BlaBlaCar: assurance auto AXA

Dans le cadre d'un covoiturage avec partage de frais, l'assurance auto du conducteur fonctionne normalement : tous les passagers sont indemnisés par la "responsabilité civile envers les tiers". Le conducteur est responsable de ses passagers et c'est son assurance qui prend en charge de façon normale les passagers, comme s'il s'agissait de membres de sa famille par exemple.
Le covoiturage n'est donc pas différent d'un trajet normal et c'est toujours l'assurance du conducteur qui prend en charge l’ensemble des occupants du véhicule en cas d'accident.

Dans le cadre de l’assurance additionnelle offerte par BlaBlaCar, AXA vous rembourse le montant de la franchise que votre...


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Assurance covoiturage MACIF: assurance auto sur mesure

Selon l'ADEME, une réduction de seulement 4 % du nombre de voitures en circulation permet de passer d'un embouteillage à un trafic fluide. Il suffirait alors que 5 % des personnes qui conduisent seules prennent un autre "autosoliste" en covoiturage pour éviter stress dans les bouchons, pics de pollution et rejets de CO2.
Un autre avantage du covoiturage est bien sûr le partage de frais. Plus on covoiture et plus on économise ! En s'organisant bien, on peut diviser ses dépenses de déplacements par 2, 3, 4 ou 5.

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Les sites de covoiturage sont devenus une solution prisée par de nombreux voyageurs. Ils offrent un partage des coûts (essence, péage), une convivialité et un geste pour l'environnement (réduction du trafic) non négligeables. Le site covoiturage est la solution choisie par des hommes et des femmes qui font des trajets réguliers ou occasionnels, toute l'année. Avec son assurance auto, la MAIF vous apporte toutes les garanties nécessaires pour covoiturer en toute tranquillité. Avec notre contrat VAM, plus besoin de prévenir quand vous covoiturez !

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La FFCC a été créée en 1938. Elle est le porte-parole des quelque 6 millions de campeurs, caravaniers, camping-caristes, utilisateurs d'hébergements locatifs et propriétaires de mobil-homes français auprès des pouvoirs publics et des professionnels du tourisme.
Son action, depuis plus de 70 ans, vise à un harmonieux développement de la pratique de l’activité "camping" dans son sens large.
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