Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurance CSCA: code moral du courtage d'assurance

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurance (CSCA)
La Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances est née le 1er janvier 2006 de la fusion des deux anciennes organisations professionnelles du courtage : la F.C.A. (Fédération Française des Courtiers d'Assurances) et le S.F.A.C. (Syndicat Français des Assureurs Conseils).
La C.S.C.A. est l'organisation patronale du courtage et porte la représentativité de notre profession vis à vis des tous les organismes publics et privés, nationaux et internationaux.
La C.S.C.A. est composée et administrée par les syndicats implantés à Paris et dans les régions et, au travers de ceux-ci, représente tous les courtiers adhérents quelle que soit leur implantation géographique ou leur syndicat de rattachement..
La C.S.C.A. ® a pour but :
• de porter la représentativité des syndicats adhérents, aux lieux et places des organisations syndicales fondatrices, à l'échelon national et international, auprès des Pouvoirs Publics, des organisations patronales, salariales, professionnelles et des institutions de toute nature
• de défendre et de promouvoir les intérêts moraux et matériels des syndicats adhérents et de leurs membres
• de veiller au respect par ses membres des règles déontologiques, professionnelles et de solvabilité fixées par le règlement intérieur, et d'en assurer la promotion
• d'étudier les questions professionnelles, économiques, juridiques et sociales, relatives à l'activité de courtage d'assurances et/ou de réassurances
• de remplir dans le domaine social les fonctions dévolues aux Syndicats par la législation et réglementation en vigueur
• de coordonner l'action des syndicats adhérents
• de susciter la création de syndicats régionaux dans les régions qui n'en comportent pas, ou leur regroupement, et de leur apporter le cas échéant un appui logistique organisationnel et juridique, étant entendu que la région constitue l’un des cadres fondamentaux dont le champ d’action est adapté à la mise en œuvre d’une efficace politique syndicale unitaire
• de rechercher les solutions aux problèmes intéressant l'activité des adhérents
• de créer et/ou de participer à toutes les institutions d'intérêts collectifs, professionnels ou sociaux
• de communiquer pour compte commun de tous les syndicats adhérents
• d’unifier les règles d’admission et de cotisation des membres de tous les syndicats adhérents
• de représenter en justice la profession de courtier d’assurances et de réassurances, et d’assurer la défense et la protection des intérêts de la profession
• et, plus généralement, de poursuivre les objectifs des syndicats adhérents.

Le métier de courtier
Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances.
Le Courtier doit donc bien connaître la situation de ses clients :
En IARD (assurance des biens, responsabilités et pertes)
• l'activité principale et les activités accessoires
• les risques industriels
• les situations sociales (nombre de salariés, ...)
• la flotte automobile
• la responsabilité civile professionnelle

En assurances de personnes
• la situation familiale (contrat de mariage, nombre d'enfants, existence éventuelle d'enfants handicapés)
• les revenus salariaux ou autres permettant de connaître les besoins en retraite complémentaire
• l'existence d'un patrimoine professionnel: fonds de commerce, entreprises
• le contenu du patrimoine privé: résidences secondaires, ...