Comparer les offres et les garanties des meilleures assurances auto du marché.
Devis gratuit et sans engagement.
Assurance auto en France : Assurance auto pour les bons conducteurs, femmes, jeunes conducteurs, jeunes familles. Assurance auto malussé, bonus famille. Régimes spéciaux, véhicule haut de gamme, véhicules écologiques. Simulation et devis assurance auto en ligne. Comparateur assurance auto: les informations et les contrats d'assurance auto | ||
MAAF ASSURANCES SA
ASSURANCES CONTROLES SERVICES | DIRECT AUTO ASSURANCES
Auto Assurances SA |
Assurance auto, assurance obligatoire du véhicule
Assurance auto : véhicules concernés
Tous les véhicules terrestres à moteurs doivent être assurés. Il s'agit entre autres :
- de voitures (particulières, utilitaires ou sans-permis),
- de 2 ou 3 roues (motos ou scooters) ou des quads, même non-homologués, comme les mini-motos par exemple,
- de tondeuses auto-portées, munies d'un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l'engin.
Attention : Cette obligation d'assurance concerne également les véhicules qui ne circulent pas, ceux qui sont remisés dans un garage par exemple. Les assurances consentent généralement des réductions de cotisations de ce type de véhicule.Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Cela couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule). Le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne sont pas indemnisés pour les dommages qu'ils ont subis. En revanche, le passager d'un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est indemnisé comme le serait un tiers.
Comment choisir au mieux son assurance auto ?
Il convient tout d'abord de définir ses besoins. Une fois les besoins clairement identifiés, il convient de comparer les différents produits proposés selon les garanties offertes (par exemple incendie, vol, assistance et garanties complémentaires). Le montant de la cotisation est bien évidemment un élément important à prendre en compte mais qui varie en fonction des garanties souhaitées. Votre auto est neuve et a donc une valeur assez importante. Il est donc souvent conseillé de souscrire une garantie "Tous risques" qui vous indemnisera de la perte financière éventuelle liée à la survenance d'un sinistre.
Refus d'assurance automobile : recours au bureau central de tarification
Le conducteur d'un vĂ©hicule doit être assurĂ© contre les dommages qu'il peut causer à autrui : il s'agit d'une garantie responsabilitĂ© civile obligatoire . Or, les assureurs peuvent refuser lorsque :
Dans ce cas, l'assuré peut recourir au Bureau central de la tarification (BCT) pour obtenir une couverture par la société d'assurance de son choix.
Bureau central de tarification automobile (BCT Automobile)
ComposĂ© paritairement de reprĂ©sentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de dĂ©cider à quelles conditions un assureur choisi par l'assurĂ©, mais qui lui a opposĂ© un refus, peut être contraint à le garantir.
Il ne saurait être question, en revanche, pour le bureau central de tarification de dĂ©signer d'autoritĂ© un assureur auquel il serait imposĂ© de garantir l'assujetti.
Attention :
- C’est toujours vous qui choisissez l’assureur auprès duquel vous souhaitez vous assurer. Il ne saurait être question, en revanche, pour le bureau central de tarification de dĂ©signer d'autoritĂ© un assureur auquel il serait imposĂ© de garantir un assujetti.
- Le Bureau central de tarification n’a compĂ©tence que pour fixer la tarification des garanties obligatoires. Il n’a en revanche aucune compĂ©tence en matière de garanties complĂ©mentaires telle que, par exemple, le vol, le bris de glace ou la garantie individuelle du conducteur.
Seule la garantie obligatoire de responsabilitĂ© civile peut être ainsi obtenue. L'assureur peut lui refuser toute garantie complĂ©mentaire, sans possibilitĂ© de recours.
Attention
Il est interdit de :
Procédure
> Demande auprès de l'assureur
L'assuré doit avoir sollicité la souscription d'un contrat de responsabilité civile, et la société d'assurance l'avoir refusée.
Suite à ce refus, l'assurĂ© demande à l'assureur 2 exemplaires de l'imprimĂ© dĂ©nommĂ© "proposition d'assurance". Cet imprimĂ© est Ă©galement disponible auprès du Bureau central de la tarification.
L'assurĂ© adresse l'un des exemplaires, dûment rempli, au siège social ou à la dĂ©lĂ©gation rĂ©gionale de la sociĂ©tĂ© (et non à l'agence), accompagnĂ© de :
Quelle que soit sa réponse, la société d'assurance est dans l'obligation de délivrer le devis.
L'envoi de la demande doit être fait par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.
> Saisie du Bureau central de tarification
Bonus / Malus
Le niveau de bonus / malus rentre dans le calcul de votre tarif assurance auto.
La première annĂ©e d’assurance, votre bonus/malus est de 1.
Sans sinistre responsable pendant une année : votre bonus/malus est multiplié par 0,95.
Avec un sinistre partiellement responsable : votre bonus/malus est multiplié par 1,125.
Avec un sinistre totalement responsable : votre bonus/malus est multiplié par 1,25.
Pour obtenir le bonus maximum (0,50), il vous faut 13 annĂ©es d’assurances consĂ©cutives sans sinistre.
Le malus ne peut pas dépasser 3,5.
Si vous avez un malus, au bout de 2 ans sans sinistre, votre niveau de bonus/malus est ramené à 1.
Les sinistres vol, incendie, bris de glaces ou ceux subis lorsque votre vĂ©hicule est en stationnement n'entraînent pas, dans la plupart des cas, d'application de majoration.
L'assureur dispose de 15 jours pour rĂ©pondre à la demande de l'assurĂ©. PassĂ© ce dĂ©lai, la demande est considĂ©rĂ©e comme rejetĂ©e. L'assurĂ© peut alors saisir le Bureau dans les 15 jours suivant le refus (implicite ou explicite). Il convient de lui adresser, par lettre recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception :
> Fixation du montant de la cotisation
Le Bureau fixe alors le montant de la cotisation.
La décision prise (délai d'environ 2 mois), il en informe l'assuré ainsi que l'assureur.
L'assuré doit répondre au Bureau pour dire s'il accepte. Il doit alors payer la cotisation et la société d'assurance garantir la responsabilité civile de l'assuré.
AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance Automobile) :
Comparer les tarifs, les garanties et les remboursement des meilleures assurances des véhicules professionnels