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PEE - Plan d'Epargne d'Entreprise
En France, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne mis en place par une entreprise via un accord avec les partenaires sociaux ou par une décision unilatérale. Toute entreprise employant au moins un salarié, même à temps partiel, peut instaurer un PEE.
PEE - Principe de fonctionnement
Les salariés, et le chef d'entreprise (dans les entreprises de moins de 250 salariés (L 3312-1 et L 3332-2 du code du travail) et plus) peuvent effectuer des versements volontaires que leur entreprise peut compléter via un abondement. Celui-ci est au maximum de 300% et est plafonné à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (depuis la Loi du 30 décembre 2006), soit 2662,08 euros pour 2008 (majoration possible de 80%, soit portés à 4 791,74 euros pour un investissement en titres de l'entreprise). La participation peut être investie dans le PEE. C'est aussi le cas pour l'intéressement. Dans ce cas, l'intéressement est exonéré d'impôt sur le revenu (dans tous les cas l'intéressement est exonéré de charges sociales).
