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Assurance auto-entrepreneur

Assurance auto-entrepreneur

 

L'auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou artisanale.

 

Ce rĂ©gime, entrĂ© en vigueur le 1er janvier 2009, vous concerne si vous crĂ©ez ou possĂ©dez dĂ©jĂ  une entreprise artisanale, commerciale ou libĂ©rale relevant de la Caisse interprofessionnelle de prĂ©voyance et d'assurance vieillesse (Cipav) et que cette entreprise est soumise au rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise avec un chiffre d'affaires, en 2010, infĂ©rieur Ă  :

  • 80 300 euros hors taxes pour une activitĂ© d'achat / revente ;
  • 32 100 euros hors taxes pour une activitĂ© de prestations de services.

Pour les créations en cours d'année, ces montants sont redéfinis en fonction de la durée d'activité.

 

Y a-t-il une spécificité de l'assurance d'un auto-entrepreneur ?

 

Non, l'auto-entreprise est une vraie entreprise. Comme tout entrepreneur, pour être bien protĂ©gĂ©, vous devez vous interroger sur les risques Ă  couvrir aussi bien en ce qui concerne votre personne, vos biens et votre responsabilitĂ© professionnelle.

 

L'auto-entrepreneur doit-il obligatoirement s'assurer en responsabilité civile ?

 

Il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance responsabilitĂ© civile dĂ©cennale qui concerne les mĂ©tiers du bâtiment. Pour savoir si votre activitĂ© est soumise Ă  une obligation d'assurance, vous pouvez vous renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l'industrie ou chambre de mĂ©tiers), des ordres ou organisations professionnelles...

 

Même s'il n'y a pas d'obligation particulière, il est très fortement conseillĂ© d'opter pour une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle. En effet, en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causĂ©s par vous-même, vos locaux et votre matĂ©riel professionnel ainsi que par les objets que vous vendez, fabriquez, rĂ©parez ou installez.

 

Une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle peut vous Ă©viter bien des catastrophes. Renseignez-vous auprès de votre assureur le plus tôt possible.

 

Avant de souscrire un contrat d'assurance, quels sont les points que l'auto-entrepreneur doit vérifier ?

 

Quels que soient les contrats d'assurance auxquels que vous allez souscrire, il est important de vérifier :

  • les risques couverts, les garanties en option et les exclusions ;
  • l'adaptation des montants de garantie aux risques encourus ;
  • le montant des franchises (sommes qui restent Ă  votre charge).

La sociĂ©tĂ© d'assurances doit-elle être informĂ©e de l'Ă©volution de l'auto-entreprise ?

 

Pour souscrire votre contrat d'assurance, vous avez fourni de nombreux renseignements Ă  votre assureur. Il est très important que vous informiez votre assureur de tout changement par rapport Ă  ces dĂ©clarations initiales pour qu'il adapte les garanties de votre contrat d'assurance Ă  vos nouveaux besoins. Dans ce cas, prĂ©venez rapidement votre assureur sinon vous prenez le risque de ne pas être correctement couvert.

 

Source : FĂ©dĂ©ration Française des Societes d'Assurances FFSA

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