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Assurance auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou artisanale.
Ce régime, entré en vigueur le 1er janvier 2009, vous concerne si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale, commerciale ou libérale relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) et que cette entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise avec un chiffre d'affaires, en 2010, inférieur à :
Pour les créations en cours d'année, ces montants sont redéfinis en fonction de la durée d'activité.
Y a-t-il une spécificité de l'assurance d'un auto-entrepreneur ?
Non, l'auto-entreprise est une vraie entreprise. Comme tout entrepreneur, pour être bien protĂ©gĂ©, vous devez vous interroger sur les risques Ă couvrir aussi bien en ce qui concerne votre personne, vos biens et votre responsabilitĂ© professionnelle.
L'auto-entrepreneur doit-il obligatoirement s'assurer en responsabilité civile ?
Il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance responsabilitĂ© civile dĂ©cennale qui concerne les mĂ©tiers du bâtiment. Pour savoir si votre activitĂ© est soumise Ă une obligation d'assurance, vous pouvez vous renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l'industrie ou chambre de mĂ©tiers), des ordres ou organisations professionnelles...
Même s'il n'y a pas d'obligation particulière, il est très fortement conseillĂ© d'opter pour une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle. En effet, en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causĂ©s par vous-même, vos locaux et votre matĂ©riel professionnel ainsi que par les objets que vous vendez, fabriquez, rĂ©parez ou installez.
Une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle peut vous Ă©viter bien des catastrophes. Renseignez-vous auprès de votre assureur le plus tôt possible.
Avant de souscrire un contrat d'assurance, quels sont les points que l'auto-entrepreneur doit vérifier ?
Quels que soient les contrats d'assurance auxquels que vous allez souscrire, il est important de vérifier :
La sociĂ©tĂ© d'assurances doit-elle être informĂ©e de l'Ă©volution de l'auto-entreprise ?
Pour souscrire votre contrat d'assurance, vous avez fourni de nombreux renseignements Ă votre assureur. Il est très important que vous informiez votre assureur de tout changement par rapport Ă ces dĂ©clarations initiales pour qu'il adapte les garanties de votre contrat d'assurance Ă vos nouveaux besoins. Dans ce cas, prĂ©venez rapidement votre assureur sinon vous prenez le risque de ne pas être correctement couvert.
Source : FĂ©dĂ©ration Française des Societes d'Assurances FFSA