Assurance auto-entrepreneur
Assurance auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou artisanale.
Ce régime, entré en vigueur le 1er janvier 2009, vous concerne si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale, commerciale ou libérale relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) et que cette entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise avec un chiffre d'affaires, en 2010, inférieur à :
- 80 300 euros hors taxes pour une activité d'achat / revente ;
- 32 100 euros hors taxes pour une activité de prestations de services.
Pour les créations en cours d'année, ces montants sont redéfinis en fonction de la durée d'activité.
Y a-t-il une spécificité de l'assurance d'un auto-entrepreneur ?
Non, l'auto-entreprise est une vraie entreprise. Comme tout entrepreneur, pour être bien protégé, vous devez vous interroger sur les risques à couvrir aussi bien en ce qui concerne votre personne, vos biens et votre responsabilité professionnelle.
L'auto-entrepreneur doit-il obligatoirement s'assurer en responsabilité civile ?
Il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment. Pour savoir si votre activité est soumise à une obligation d'assurance, vous pouvez vous renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l'industrie ou chambre de métiers), des ordres ou organisations professionnelles...
Même s'il n'y a pas d'obligation particulière, il est très fortement conseillé d'opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous vendez, fabriquez, réparez ou installez.
Une assurance responsabilité civile professionnelle peut vous éviter bien des catastrophes. Renseignez-vous auprès de votre assureur le plus tôt possible.
Avant de souscrire un contrat d'assurance, quels sont les points que l'auto-entrepreneur doit vérifier ?
Quels que soient les contrats d'assurance auxquels que vous allez souscrire, il est important de vérifier :
- les risques couverts, les garanties en option et les exclusions ;
- l'adaptation des montants de garantie aux risques encourus ;
- le montant des franchises (sommes qui restent à votre charge).
La société d'assurances doit-elle être informée de l'évolution de l'auto-entreprise ?
Pour souscrire votre contrat d'assurance, vous avez fourni de nombreux renseignements à votre assureur. Il est très important que vous informiez votre assureur de tout changement par rapport à ces déclarations initiales pour qu'il adapte les garanties de votre contrat d'assurance à vos nouveaux besoins. Dans ce cas, prévenez rapidement votre assureur sinon vous prenez le risque de ne pas être correctement couvert.
Source : Fédération Française des Societes d'Assurances FFSA