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Régime Social des Independants RSI, Caisse d'assurance maladie et de retraite des indépendants

RSS Régime Social des Independants RSI, Caisse d'assurance maladie et de retraite des indépendants
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie-maternité et retraite des indépendants, artisans, commerçants et professions libérales.
Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.
Elle effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.
Le RSI assure tout d’abord une mission de protection sociale qui comprend
• l’assurance maladie-maternité
• l’assurance vieillesse de base des professions artisanales
• l’assurance vieillesse de base des professions industrielles et commerciales
Il gère en outre
• le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales,
• le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesses des professions industrielles et commerciales,
• les régimes obligatoires d’assurance invalidité décès des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales,
• ainsi que d’autres prestations (notamment les indemnités journalières).
Au-delà de la protection sociale des travailleurs indépendants, le RSI assume une mission de service, d’accompagnement et de conseil aux assurés dans leurs démarches santé et retraite. La mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) se traduit par le développement d’une offre globale de services aux assurés.
Cette vocation de service public du RSI obéit à plusieurs objectifs
• Simplifier les démarches des travailleurs indépendants en matière de protection sociale ;
• Définir et mettre en œuvre une offre globale d’accueil et de prise en charge des assurés sur l’ensemble de la protection sociale :
- santé
- vieillesse
- maternité
- accident
• Fournir un accompagnement personnalisé aux assurés dans les moments clés de leur vie professionnelle et personnelle ;
• Garantir sur l’ensemble du territoire un accueil personnalisé, homogène et complet.

Convention d'objectifs généraux
La COG est l’outil central de pilotage de l’institution, fruit d’une négociation entre le directeur général du RSI et les tutelles représentant l’Etat, chargé de traduire les échéances des actions prévues et les budgets associés.
Une Convention d’objectifs et de gestion a été signée entre l’Etat et le RSI le 2 mai 2007 pour la période 2007-2011.
Les principaux objectifs inscrits dans la COG
• Réussir la construction du Régime Social des Indépendants et mettre en place sa mission d’interlocuteur social unique auprès des chefs d’entreprise indépendants, c’est-à-dire :
- réussir la réorganisation du réseau des caisses de base du RSI,
- réussir la mise en œuvre de l’interlocuteur social unique,
- valoriser le RSI par une communication ciblée et adaptée,
- identifier les progrès induits par la restructuration.
• Développer une offre de service performante, moderne et homogène au service des professionnels.
• Mettre en œuvre les politiques publiques en matière de santé, de retraite et de recouvrement pour l’ensemble des branches du RSI.
• Piloter le réseau et faire du RSI une institution moderne et efficiente au services des professions indépendantes.


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Créé par la loi du 21 août 2003 et installé officiellement le 5 juillet 2004, le groupement d'intérêt public (GIP) Info Retraite regroupe l'ensemble des organismes de retraite obligatoire (régimes de base et régimes complémentaires). Le GIP Info Retraite coordonne l'action des différents régimes en vue d'assurer la mise en œuvre du droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Le GIP Info retraite regroupe la totalité des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires, soit 35 organismes. Ce total recouvre plusieurs types de régimes : Les régimes de base : le régime général des salariés du secteur privé, le régime des salariés agricoles, le régime des agents de l'État (qui ne relève pas du code de la sécurité sociale, mais du code des pensions civiles et militaires), le régime des fonctionnaires des collectivités locales et des hôpitaux, les différents régimes des non salariés : exploitants agricoles, commerçants et industriels, artisans, professions libérales et religieux, les différents régimes spéciaux : SNCF, EDF-GDF, Banque de France, marins, Comédie...

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