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Régime Social des Independants RSI, Caisse d'assurance maladie et de retraite des indépendants

RSS Régime Social des Independants RSI, Caisse d'assurance maladie et de retraite des indépendants
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie-maternité et retraite des indépendants, artisans, commerçants et professions libérales.
Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.
Elle effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.
Le RSI assure tout d’abord une mission de protection sociale qui comprend
• l’assurance maladie-maternité
• l’assurance vieillesse de base des professions artisanales
• l’assurance vieillesse de base des professions industrielles et commerciales
Il gère en outre
• le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales,
• le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesses des professions industrielles et commerciales,
• les régimes obligatoires d’assurance invalidité décès des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales,
• ainsi que d’autres prestations (notamment les indemnités journalières).
Au-delà de la protection sociale des travailleurs indépendants, le RSI assume une mission de service, d’accompagnement et de conseil aux assurés dans leurs démarches santé et retraite. La mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) se traduit par le développement d’une offre globale de services aux assurés.
Cette vocation de service public du RSI obéit à plusieurs objectifs
• Simplifier les démarches des travailleurs indépendants en matière de protection sociale ;
• Définir et mettre en œuvre une offre globale d’accueil et de prise en charge des assurés sur l’ensemble de la protection sociale :
- santé
- vieillesse
- maternité
- accident
• Fournir un accompagnement personnalisé aux assurés dans les moments clés de leur vie professionnelle et personnelle ;
• Garantir sur l’ensemble du territoire un accueil personnalisé, homogène et complet.

Convention d'objectifs généraux
La COG est l’outil central de pilotage de l’institution, fruit d’une négociation entre le directeur général du RSI et les tutelles représentant l’Etat, chargé de traduire les échéances des actions prévues et les budgets associés.
Une Convention d’objectifs et de gestion a été signée entre l’Etat et le RSI le 2 mai 2007 pour la période 2007-2011.
Les principaux objectifs inscrits dans la COG
• Réussir la construction du Régime Social des Indépendants et mettre en place sa mission d’interlocuteur social unique auprès des chefs d’entreprise indépendants, c’est-à-dire :
- réussir la réorganisation du réseau des caisses de base du RSI,
- réussir la mise en œuvre de l’interlocuteur social unique,
- valoriser le RSI par une communication ciblée et adaptée,
- identifier les progrès induits par la restructuration.
• Développer une offre de service performante, moderne et homogène au service des professionnels.
• Mettre en œuvre les politiques publiques en matière de santé, de retraite et de recouvrement pour l’ensemble des branches du RSI.
• Piloter le réseau et faire du RSI une institution moderne et efficiente au services des professions indépendantes.


Régime Social des Independants RSI, Caisse d'assurance maladie et de retraite des indépendants

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URCAM - Unions Regionales des Caisses d'Assurance Maladie Les principales missions des URCAM se concentrent autour de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, de l'action sur l'offre de soins et sur la santé publique et la prévention. > Maîtrise médicalisée des dépenses de santé Dans le cadre de la réforme de l'Assurance Maladie et du plan de maîtrise médicalisée, des engagements régionaux sont fixés chaque année. Ils sont formalisés dans un Programme Régional Commun (PRC). Pour infléchir les dépenses de santé il faut améliorer la qualité et la coordination des soins et diminuer les dépenses liées aux actes inutiles voire dangereux. La mise en œuvre du médecin traitant ou du parcours de soins coordonné participent à une meilleure coordination des soins. Les actions menées sur les antibiotiques ou les visites à domicile prouvent qu’il est possible de maîtriser médicalement l’évolution des dépenses de santé et démontrent à quel point l’effort conjoint entre professionnels de santé et Assurance Maladie peut être bénéfique. Médecine de ville et médecine hospitalière participent à la maîtrise médicalisée des dépenses...

Depuis quatre-vingts ans, la MSA (Mutualité sociale agricole) assure la protection sociale du monde agricole et rural. A ce titre, la MSA prend en charge les actifs non salariés, comme les chefs d’exploitation ou les employeurs de main-d’oeuvre, les salariés agricoles, ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Pour être proche de ses ressortissants et mener à bien sa mission de service public, la MSA est organisée en réseau et agit de manière décentralisée. La Caisse centrale (CCMSA) représente la MSA au niveau national, notamment auprès des pouvoirs publics. Elle contribue à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole en liaison avec les caisses départementales et pluridépartementales. Outre la proximité géographique avec ses ressortissants, la MSA a comme particularité de gérer l’ensemble de la protection sociale agricole : chaque caisse est ainsi l’interlocuteur unique de ses ressortissants. La MSA est par ailleurs le seul régime de protection sociale à prendre en charge, dans son secteur d’activité, la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. Elle mène aussi des actions à caractère sanitaire et...

La FFSA, Fédération Française des Sociétés d'Assurances Créée en 1937, sous forme d'un syndicat professionnel, la Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 248 entreprises représentant 90 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance. Les cinq missions principales : > Etre un outil de concertation avec ses différents partenaires tant externes - consommateurs, médias, universitaires, autres secteurs d'activité... - qu'internes - organisations d'intermédiaires, syndicats de salariés (négociations des conventions et accords collectifs). A ce titre, elle joue aussi un rôle d'interface entre les entreprises adhérentes et les organismes techniques ou sociaux organisés et gérés pour compte collectif. > Etudier en commun les problèmes techniques, financiers et juridiques : la connaissance des risques repose sur des observations statistiques les plus larges possible, ce qui implique de mener des études au...

Le groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Créateur de solutions durables, il invente en permanence de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales. Il anticipe, innove et s’adapte aux défis de demain. Assurer les personnes CNP Assurances : Assurance complémentaire santé, couverture en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité, assurance contre la perte d’autonomie, financement des obsèques ou encore assurance de prêts, assurance vie-épargne Assureur de personnes depuis 150 ans, CNP Assurances, filiale de la Caisse des Dépôts, aide 24 millions de personnes dans le monde à se protéger contre les aléas de la vie. Leader sur le marché français, elle leur propose une gamme complète de produits d’épargne, de retraite et de prévoyance. CNP Assurances propose une large gamme de produits et de services pour anticiper leurs attentes et répondre à leurs besoins, qu’il s’agisse d’assurance à adhésion individuelle ou collective. L’assurance vie-épargne est le placement préféré des...

Les Modèles de Lettre sur le thème de l'assurance. > La déclaration des sinistres Modèle de lettre pour déclarer un sinistre à son assureur Que faire lorsque l'assureur refuse de vous indemniser suite à une déclaration tardive du sinistre de votre part > Les litiges avec votre assurance Modèle de lettre pour contester l'application d'une clause d'exclusion de garantie Modèle de lettre pour contester l'interprétation par l'assurance d'une clause du contrat Comment éviter la prescription de votre droit à être indemnisé Modèle de lettre pour saisir le médiateur en assurance > La résiliation d'un contrat d'assurance Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance à son échéance Résilier un contrat d'assurance en cas de changement de domicile, de changement de situation ou de régime matrimonial ou de changement de situation professionnelle > Assurance vie Modèle de lettre pour rétracter sa souscription à un contrat d'assurance vie (application de délai de réflexion légal) Modèle de lettre pour demander le rachat d'un contrat d'assurance vie > Convention(s) collective(s) : Convention collective assurance Modèle de...