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Régime Social des Independants RSI, Caisse d'assurance maladie et de retraite des indépendants

RSS Régime Social des Independants RSI, Caisse d'assurance maladie et de retraite des indépendants
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie-maternité et retraite des indépendants, artisans, commerçants et professions libérales.
Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.
Elle effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.
Le RSI assure tout d’abord une mission de protection sociale qui comprend
• l’assurance maladie-maternité
• l’assurance vieillesse de base des professions artisanales
• l’assurance vieillesse de base des professions industrielles et commerciales
Il gère en outre
• le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales,
• le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesses des professions industrielles et commerciales,
• les régimes obligatoires d’assurance invalidité décès des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales,
• ainsi que d’autres prestations (notamment les indemnités journalières).
Au-delà de la protection sociale des travailleurs indépendants, le RSI assume une mission de service, d’accompagnement et de conseil aux assurés dans leurs démarches santé et retraite. La mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) se traduit par le développement d’une offre globale de services aux assurés.
Cette vocation de service public du RSI obéit à plusieurs objectifs
• Simplifier les démarches des travailleurs indépendants en matière de protection sociale ;
• Définir et mettre en œuvre une offre globale d’accueil et de prise en charge des assurés sur l’ensemble de la protection sociale :
- santé
- vieillesse
- maternité
- accident
• Fournir un accompagnement personnalisé aux assurés dans les moments clés de leur vie professionnelle et personnelle ;
• Garantir sur l’ensemble du territoire un accueil personnalisé, homogène et complet.

Convention d'objectifs généraux
La COG est l’outil central de pilotage de l’institution, fruit d’une négociation entre le directeur général du RSI et les tutelles représentant l’Etat, chargé de traduire les échéances des actions prévues et les budgets associés.
Une Convention d’objectifs et de gestion a été signée entre l’Etat et le RSI le 2 mai 2007 pour la période 2007-2011.
Les principaux objectifs inscrits dans la COG
• Réussir la construction du Régime Social des Indépendants et mettre en place sa mission d’interlocuteur social unique auprès des chefs d’entreprise indépendants, c’est-à-dire :
- réussir la réorganisation du réseau des caisses de base du RSI,
- réussir la mise en œuvre de l’interlocuteur social unique,
- valoriser le RSI par une communication ciblée et adaptée,
- identifier les progrès induits par la restructuration.
• Développer une offre de service performante, moderne et homogène au service des professionnels.
• Mettre en œuvre les politiques publiques en matière de santé, de retraite et de recouvrement pour l’ensemble des branches du RSI.
• Piloter le réseau et faire du RSI une institution moderne et efficiente au services des professions indépendantes.


Régime Social des Independants RSI, Caisse d'assurance maladie et de retraite des indépendants

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Le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance) est le syndicat professionnel des mutuelles d’assurance. Il défend une vision mutualiste des questions d’assurance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens et des organismes professionnels Le GEMA appartient à une famille plus vaste, celle du monde coopératif, associatif et mutualiste regroupé sous le vocable "économie sociale". Ces entreprises partagent des principes communs : le refus du profit comme fin en soi, le sens du partage, la volonté de proposer au consommateur? des services adaptés au plus juste prix. Le GEMA est un des piliers de l’économie sociale en France et en Europe, l’un de ses plus gros employeurs notamment avec 36 000 salariés. Aussi, il est membre, aux côtés de l’Unifed et de l’Usgeres, de l’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES) et du Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES). Au niveau européen, le GEMA appartient à Social economy europe (SEE) et s’implique dans ses travaux pour une meilleure reconnaissance de l’économie sociale. GEMA, Les mutuelles d'assurance Présentes sur tous les grands...

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Les Modèles de Lettre sur le thème de l'assurance. > La déclaration des sinistres Modèle de lettre pour déclarer un sinistre à son assureur Que faire lorsque l'assureur refuse de vous indemniser suite à une déclaration tardive du sinistre de votre part > Les litiges avec votre assurance Modèle de lettre pour contester l'application d'une clause d'exclusion de garantie Modèle de lettre pour contester l'interprétation par l'assurance d'une clause du contrat Comment éviter la prescription de votre droit à être indemnisé Modèle de lettre pour saisir le médiateur en assurance > La résiliation d'un contrat d'assurance Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance à son échéance Résilier un contrat d'assurance en cas de changement de domicile, de changement de situation ou de régime matrimonial ou de changement de situation professionnelle > Assurance vie Modèle de lettre pour rétracter sa souscription à un contrat d'assurance vie (application de délai de réflexion légal) Modèle de lettre pour demander le rachat d'un contrat d'assurance vie > Convention(s) collective(s) : Convention collective assurance Modèle de...

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