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Régime Social des Independants RSI, Caisse d'assurance maladie et de retraite des indépendants

RSS Régime Social des Independants RSI, Caisse d'assurance maladie et de retraite des indépendants
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie-maternité et retraite des indépendants, artisans, commerçants et professions libérales.
Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.
Elle effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.
Le RSI assure tout d’abord une mission de protection sociale qui comprend
• l’assurance maladie-maternité
• l’assurance vieillesse de base des professions artisanales
• l’assurance vieillesse de base des professions industrielles et commerciales
Il gère en outre
• le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales,
• le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesses des professions industrielles et commerciales,
• les régimes obligatoires d’assurance invalidité décès des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales,
• ainsi que d’autres prestations (notamment les indemnités journalières).
Au-delà de la protection sociale des travailleurs indépendants, le RSI assume une mission de service, d’accompagnement et de conseil aux assurés dans leurs démarches santé et retraite. La mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) se traduit par le développement d’une offre globale de services aux assurés.
Cette vocation de service public du RSI obéit à plusieurs objectifs
• Simplifier les démarches des travailleurs indépendants en matière de protection sociale ;
• Définir et mettre en œuvre une offre globale d’accueil et de prise en charge des assurés sur l’ensemble de la protection sociale :
- santé
- vieillesse
- maternité
- accident
• Fournir un accompagnement personnalisé aux assurés dans les moments clés de leur vie professionnelle et personnelle ;
• Garantir sur l’ensemble du territoire un accueil personnalisé, homogène et complet.

Convention d'objectifs généraux
La COG est l’outil central de pilotage de l’institution, fruit d’une négociation entre le directeur général du RSI et les tutelles représentant l’Etat, chargé de traduire les échéances des actions prévues et les budgets associés.
Une Convention d’objectifs et de gestion a été signée entre l’Etat et le RSI le 2 mai 2007 pour la période 2007-2011.
Les principaux objectifs inscrits dans la COG
• Réussir la construction du Régime Social des Indépendants et mettre en place sa mission d’interlocuteur social unique auprès des chefs d’entreprise indépendants, c’est-à-dire :
- réussir la réorganisation du réseau des caisses de base du RSI,
- réussir la mise en œuvre de l’interlocuteur social unique,
- valoriser le RSI par une communication ciblée et adaptée,
- identifier les progrès induits par la restructuration.
• Développer une offre de service performante, moderne et homogène au service des professionnels.
• Mettre en œuvre les politiques publiques en matière de santé, de retraite et de recouvrement pour l’ensemble des branches du RSI.
• Piloter le réseau et faire du RSI une institution moderne et efficiente au services des professions indépendantes.


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Depuis quatre-vingts ans, la MSA (Mutualité sociale agricole) assure la protection sociale du monde agricole et rural. A ce titre, la MSA prend en charge les actifs non salariés, comme les chefs d’exploitation ou les employeurs de main-d’oeuvre, les salariés agricoles, ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Pour être proche de ses ressortissants et mener à bien sa mission de service public, la MSA est organisée en réseau et agit de manière décentralisée. La Caisse centrale (CCMSA) représente la MSA au niveau national, notamment auprès des pouvoirs publics. Elle contribue à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole en liaison avec les caisses départementales et pluridépartementales. Outre la proximité géographique avec ses ressortissants, la MSA a comme particularité de gérer l’ensemble de la protection sociale agricole : chaque caisse est ainsi l’interlocuteur unique de ses ressortissants. La MSA est par ailleurs le seul régime de protection sociale à prendre en charge, dans son secteur d’activité, la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. Elle mène aussi des actions à caractère sanitaire et...

Créé par la loi du 21 août 2003 et installé officiellement le 5 juillet 2004, le groupement d'intérêt public (GIP) Info Retraite regroupe l'ensemble des organismes de retraite obligatoire (régimes de base et régimes complémentaires). Le GIP Info Retraite coordonne l'action des différents régimes en vue d'assurer la mise en œuvre du droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Le GIP Info retraite regroupe la totalité des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires, soit 35 organismes. Ce total recouvre plusieurs types de régimes : Les régimes de base : le régime général des salariés du secteur privé, le régime des salariés agricoles, le régime des agents de l'État (qui ne relève pas du code de la sécurité sociale, mais du code des pensions civiles et militaires), le régime des fonctionnaires des collectivités locales et des hôpitaux, les différents régimes des non salariés : exploitants agricoles, commerçants et industriels, artisans, professions libérales et religieux, les différents régimes spéciaux : SNCF, EDF-GDF, Banque de France, marins, Comédie...

Audit Assurances, crée en 1987, est spécialisée auprès des Collectivités locales et des établissements publics. La spécificité d'Audit Assurances est d'être indépendante des Compagnies d'assurances. Notre vocation est de défendre aux mieux les intérêts de la Collectivité auprès des assureurs retenus. A ce jour, en 1999 plus de 450 Collectivités nous ont fait confiance. Une centaine de Collectivités se sont adjointes par ailleurs nos services dans le cadre d'un Service Conseil Permanent sous forme d'abonnement, afin d'optimiser dans le temps la gestion quotidienne des risques et des polices. Audit Assurances est un Cabinet de Conseil en Assurances indépendant. Nous ne sommes ni courtiers, ni agents généraux d’assurances. Audit Assurances est qualifiée OPQCM et est membre du Syndicat des Auditeurs et Consultants en Risques et Assurances (SACRA). Audit Assurances est spécialiste, indépendant, reconnu, publiant régulièrement (Dictionnaire Permanent des Assurances, Editions Législatives, Ressources), cherchant à défendre les intérêts de la Collectivité. Audit Assurances dirige régulièrement des sessions de formations " assurances des...

Le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance) est le syndicat professionnel des mutuelles d’assurance. Il défend une vision mutualiste des questions d’assurance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens et des organismes professionnels Le GEMA appartient à une famille plus vaste, celle du monde coopératif, associatif et mutualiste regroupé sous le vocable "économie sociale". Ces entreprises partagent des principes communs : le refus du profit comme fin en soi, le sens du partage, la volonté de proposer au consommateur? des services adaptés au plus juste prix. Le GEMA est un des piliers de l’économie sociale en France et en Europe, l’un de ses plus gros employeurs notamment avec 36 000 salariés. Aussi, il est membre, aux côtés de l’Unifed et de l’Usgeres, de l’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES) et du Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES). Au niveau européen, le GEMA appartient à Social economy europe (SEE) et s’implique dans ses travaux pour une meilleure reconnaissance de l’économie sociale. GEMA, Les mutuelles d'assurance Présentes sur tous les grands...
 
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