Comparateur d'assurance: santé, prévoyance, retraite, vie, assurance habitation, voyage, auto, moto, prêt, assurance professionnelle, assurance animaux

Haute Autorité de santé (HAS)

Comparateur de mutuelle santé

Comparer les tarifs, les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché. Devis gratuit et sans engagement.

Haute Autorité de santé (HAS)

Haute Autorité de santé (HAS)

 

Haute Autorité de santé (HAS)


Haute Autorité de santé (HAS)
2, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : 01 55 93 70 00
Fax : 01 55 93 74 00

 

 

La Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, pour renforcer la qualité et la pérennité de notre système de santé. Elle agit pour améliorer la qualité du système de santé afin d’assurer à tous un accès durable et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible.

 

Mise en place le 1er janvier 2005, la HAS est dotée de la personnalité morale et dispose d’une autonomie financière.
Elle comprend :
- 1 Collège : responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise œuvre des missions assignées à la Haute Autorité de santé par le législateur. Le Collège est l’instance délibérante de la HAS, il est garant de la rigueur et de l’impartialité de ses productions.
- 8 Commissions spécialisées : en lien avec le Collège, les 8 Commissions spécialisées sont chargées d’instruire les dossiers constitués par les services opérationnels dans les différents domaines de compétence de la Haute Autorité de Santé.
des services et directions comprenant 410 agents permanents, dont de nombreux professionnels de santé
- 1 réseau d’environ 750 experts-visiteurs, habilités à réaliser la visite de certification des établissements de santé.

Missions de la HAS

 

1. Aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de remboursement des produits et services médicaux

  • Avis sur l’utilité médicale des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels pris en charge par l’assurance maladie
    La HAS évalue périodiquement l’utilité médicale des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels, à travers leur service médical rendu (SMR) – ou attendu (SMA), s’il s’agit d’une première évaluation. Celui-ci prend en compte d’une part l’intérêt clinique du produit, du dispositif ou de l’acte pour le patient et d’autre part leur impact sur la santé de la population générale. La HAS rend aux autorités décisionnaires, des avis favorables ou défavorables au remboursement par l’assurance maladie, selon que leur SMR ou SMA a été jugé suffisant ou insuffisant.

  • Avis sur les affections de longue durée
    La HAS est chargée de réévaluer la liste des 30 ALD et, pour chacune d’elles, de déterminer les actes et prestations nécessaires à leur traitement et de définir les stades évolutifs de la maladie, appelés critères médicaux, qui justifient l’admission d’un patient dans ce dispositif.

  • Avis sur les accords conventionnels
    À travers les accords conventionnels (accords de bon usage des soins - Acbus, contrats de santé publique - CSP et contrats de bonne pratique - CBP), conclus entre l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux, ceux-ci s’engagent, par exemple, à atteindre des objectifs en matière de qualité, à modifier des pratiques ou à diminuer des prescriptions. Ces accords ne peuvent être conclus qu’après avis de la HAS, lorsqu’ils portent sur la qualité, la sécurité et l’efficience des pratiques.
    Déontologie et indépendance
    L’indépendance, qui est l'un des 3 principes fondateurs de la HAS, se manifeste, entre autres, par des exigences déontologiques aussi bien pour les membres du Collège et les personnels permanents, que pour les membres des commissions spécialisées et les collaborateurs extérieurs.En effet, dans le cadre de ses missions, la Haute Autorité de santé doit mettre en oeuvre une compétence d’expertise scientifique et technique, notamment sur les  produits, actes et prestations de santé. Elle est ainsi en interface avec des acteurs dont les intérêts peuvent diverger. L’obligation de déclaration publique d‘intérêt résulte du décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 (art. R.161-84 à R.161-86 du code de la sécurité sociale) et du règlement intérieur du Collège (art. III.2 et 3). Socle déontologique de la Haute Autorité de santé, la DPI contribue à en garantir l’indépendance.

  • Évaluation médico-économique et en santé publique
    L’évaluation médico-économique consiste à comparer l’intérêt médical d’un acte, d’une pratique, d’un médicament, d’une organisation innovante ou d’un programme de dépistage, etc. et les coûts qu’ils engendrent. Elle offre ainsi aux pouvoirs publics et aux professionnels de santé des informations sur les conséquences économiques de pratiques diagnostiques ou thérapeutiques ou encore de programmes de dépistage.



2. Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé

  • Recommandations professionnelles
    Les recommandations professionnelles sont destinées aux professionnels de santé en exercice, elles couvrent tout le champ de la santé. Elles décrivent les soins les plus adaptés à un patient donné, compte tenu de l’état actuel des connaissances et des pratiques médicales.

  • Guides de prise en charge des affections de longue durée
    La HAS élabore des guides destinés aux médecins, afin de les aider à bien prendre en charge les patients atteints d’affections de longue durée (ALD), comme le diabète, l’hépatite C, l’asthme, etc. Ces guides décrivent, pour chaque ALD, le parcours de soin du patient (les étapes clés, les professionnels impliqués, etc.) ainsi que les actes et prestations nécessaires au suivi et au traitement de la pathologie. Des versions destinées aux patients sont également disponibles.

Affection de longue durée (ALD)
Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ouvrant droit à la prise en charge à 100 % pour les soins liés à cette pathologie. Il s'agit :
- accident vasculaire cérébral invalidant,
- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques,
- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques,
- bilharziose compliquée,
- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves,
- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses,
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH),
- diabète de type 1 et diabète de type 2,
- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave,
- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères,
- hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves,
- maladie coronaire,
- insuffisance respiratoire chronique grave,
- maladie d'Alzheimer et autres démences,
- maladie de Parkinson,
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé,
- mucoviscidose,
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif,
- paraplégie,
- vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique,
- polyarthrite rhumatoïde évolutive,
- affections psychiatriques de longue durée,
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives,
- sclérose en plaques,
- scoliose idiopathique structurale évolutive,
- spondylarthrite grave,
- suites de transplantation d'organe,
- tuberculose active, lèpre,
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.



3. Améliorer la qualité des soins en établissements de santé et en médecine de ville

 

La HAS coordonne la mise en œuvre de trois dispositifs d’évaluation et d’amélioration de la qualité des pratiques et des soins, en établissements de santé et en médecine de ville : la certification des établissements de santé, l’accréditation des médecins et des équipes médicales et l’évaluation des pratiques professionnelles. 

  • Certification des établissements de santé
    Le dispositif de certification vise à améliorer la qualité des soins fournis par les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) et à mettre à disposition du public une information sur la qualité des prestations délivrées par ces établissements.

  • Évaluation des pratiques professionnelles
    L’évaluation des pratiques professionnelles est une démarche organisée d’amélioration des pratiques, obligatoire pour tous les médecins. Elle se traduit par un double engagement des médecins : d’une part, ces derniers s’engagent à fonder leur exercice clinique sur des recommandations, d’autre part, à mesurer et à analyser leurs pratiques par rapport à celles-ci. Cette démarche sera progressivement étendue aux autres professions de santé.



4. Informer les professionnels de santé et le grand public et améliorer la qualité de l’information médicale

 

Diffusion d’outils et de méthodes d’amélioration de la qualité des soins

La HAS diffuse aux professionnels de santé en exercice, libéraux ou hospitaliers, des outils et des méthodes afin de les aider au quotidien à prendre la décision la plus adaptée à des situations cliniques singulières et souvent complexes.
Contribuer à la transparence du financement des associations de patients et d’usagers de la santé
La HAS est en charge de publier les déclarations des aides versées aux associations de patients par les industries de santé. Cette démarche contribue à un objectif général de transparence et plus généralement à la démocratie sanitaire.

 


5. Développer la concertation et la collaboration  avec les acteurs du système de santé en France et à l’étranger 

  • Programme de recherche
    Afin d’enrichir ses activités, la HAS a besoin de connaissances nouvelles. Pour cela, elle lance chaque année des appels à projet de recherche et des appels d’offre dans différents domaines de son activité : les démarches qualité, l’organisation des soins, l’impact des recommandations professionnelles sur les pratiques,  les méthodologies d’évaluation des produits et des actes, etc.

  • Relations internationales
    La HAS entretient des liens étroits avec ses partenaires étrangers, d’une part pour tirer profit des expériences réussies et enrichir son activité, d’autre part pour élargir son influence dans le domaine de l’évaluation et de la qualité en santé. La HAS participe à de nombreuses manifestations internationales et groupes de travail et accueille régulièrement des délégations étrangères officielles.

  • Relations avec les collèges de professionnels et les sociétés savantes
    La HAS est en contact étroit avec les doyens et enseignants des facultés de médecine afin d’intégrer l’enseignement de la démarche qualité au cours des études de médecine.

  • Relations avec les associations de patients et les usagers de santé
    Les attentes des associations de patients et des usagers sont prises en compte dans les décisions de l’institution. La HAS développe ses relations avec les représentants d’usagers et d’associations, qui enrichissent de leurs expériences et de leurs connaissances les travaux des commissions des et groupes de travail de la HAS.Affection de longue durée non exonérante
    Une affection de longue durée non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée supérieure à six mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur. Les soins dispensés dans le cadre de cette pathologie sont remboursés aux taux habituels.

  • Relations avec les Agences Régionales de Santé (ARS)
    La Haute Autorité de Santé intervient en amont et en aval des stratégies d’adaptation des organisations et des pratiques professionnelles aussi bien dans les champs hospitalier et ambulatoire que dans ceux de la prévention et de l’évaluation des technologies de santé.
    Elle dispose ou produit des outils, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ainsi que des référentiels qui ont toute leur place dans les dynamiques d’amélioration de la performance des offreurs de santé (entendue au sens d’amélioration des processus de soin et de l’efficience) et de la qualité des parcours de soins. À ce titre, la HAS peut contribuer à éclairer le pilotage des politiques de qualité des Agences Régionales de Santé (ARS) ainsi que leur politique de gestion du risque.

 

Autres agences sanitaires :

Source : Has-sante.fr

 

 

 
^
Compagnies d'assurance auto, moto, habitation, vie, sante | Contact | Plan du site XML | © 2019 assufr.com |