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Agence de la biomédecine (ABM)

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Agence de la biomédecine (ABM)

Agence de la biomédecine (ABM)

 

Agence de la biomédecine (ABM)


Agence de la biomédecine
1, avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine cedex
Téléphone : 01 55 93 65 50
Télécopie : 01 55 93 65 55

 


L’Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public administratif créé par la loi de bioéthique de 2004.
Placée sous la tutelle du ministère chargé de la santé, elle intervient dans 4 grands domaines de la biologie et de la médecine humaines : l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et génétique, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ainsi que le prélèvement et la greffe d’organe, de tissus et de cellules.

 

L'Agence de la biomédecine (ABM) est la seule agence en Europe rassemblant ces quatre domaines que sont le prélèvement et la greffe, la procréation, l’embryologie et la génétique humaines.
Au niveau national, en plus des directions fonctionnellesd’appui, l’Agence de biomédecine est composée de 4 directions techniques : la direction médicale et scientifique, la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe organes-tissus, la direction du registre France Greffe de Moëlle et la mission d’inspection.
Au niveau territorial, elle est organisée :
- d’une part en zones interrégionales de prélèvement et de répartition des greffons (ZIPR) qui sont au nombre de 7,
- et d’autre part en services de régulation et d’appui de l’Agence de la biomédecine (SRA), au nombre de 4, qui constituent les niveaux d’organisation déconcentrés de l’Agence, ainsi qu’un pôle national de répartition des greffons.
Ces services sont par ailleurs, sous la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe.

L’Agence de la biomédecine met tout en œuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité. Par son expertise, elle est l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.

 

Les domaines d'activités :

  • Le don et la greffe d'organes et de tissus,
  • Le don et la greffe de moelle osseuse,
  • Le don et la greffe de sang de cordon,
  • L'assistance médicale à procréation, le diagnostic prénatal, préimplantatoire et génétique,
  • La recherche sur l'embryon


Les missions

 

Par son expertise, l’Agence de la biomédecine est l’autorité de référence sur tous les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions. Elle se voit notamment confier les missions suivantes :

  • Suivre, évaluer et contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses compétences et veiller à leur transparence. Participer à l’élaboration de la réglementation des activités relevant de ses prérogatives
  • Délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l’embryon et les cellules embryonnaires et pour la conservation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherches
  • Autoriser les échanges de cellules reproductives et de cellules souches embryonnaires avec des pays tiers destinés à la recherche
  • Délivrer les autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des centres de diagnostic préimplantatoire
  • Agréer les praticiens réalisant de l’assistance médicale à la procréation, du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire, des examens des caractéristiques génétiques

    Les directives européennes
    Chaque année en Europe plus 500 000 patients reçoivent une greffe de tissus ou de cellules d'origine humaine (greffes de cornées, de tissus osseux, de peau, cellules hématopoïétiques...) et malgré de nombreuses recommandations et travaux, ceux en particulier de l'Organisation Mondiale de la Santé ou du Conseil de l'Europe, il est rapidement apparu que les règles au sein des pays de l'Union Européenne étaient loin d'être homogènes.
    A l'initiative du Conseil de l'Europe, puis au sein du Conseil de l'Union Européenne, instance décisionnaire et délibérante de l'Union Européenne, des experts de chaque pays se sont regroupés pour réfléchir à une approche européenne et à des règles communes.

  • Reprendre l’ensemble des activités de l’Etablissement français des Greffes en matière de prélèvement et de greffe
  • Gérer le Registre France Greffe de Moelle, registre national des volontaires au don de moelle osseuse.
  • Gérer avec toutes les garanties requises les fichiers nécessaires à la gestion et au suivi des activités thérapeutiques relevant de sa compétence
  • Promouvoir le don d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que le don de gamètes.


Les priorités dans les domaines du prélèvement et de la greffe

 

Au regard de la pénurie de greffons, l’Agence poursuit l’effort déployé en faveur de l’augmentation du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules :

  • L’augmentation du prélèvement sur personnes décédées,
  • La mise en œuvre des nouvelles dispositions légales sur la greffe à partir de donneurs vivants, dont le cercle a été élargi par la loi de bioéthique d’août 2004,
  • La diffusion et la mise en œuvre des dispositions tarifaires prises pour soutenir l’activité des services de prélèvement et de greffe,
  • La mise en place des actions destinées à assurer l’augmentation quantitative et qualitative du Registre des volontaires au don de moelle osseuse. 

 

Autres agences sanitaires :

Source : Sante.gouv.fr

 

 

 
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