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Mission Risques Naturels (MRN): Catastrophes naturelles, assurance et solidarité

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Mission Risques Naturels (MRN): Catastrophes naturelles, assurance et solidarité


L'association "Mission Risques Naturels" ou MRN a été créée début 2000 entre la FFSA et le GEMA, après une année particulièrement sinistrée par des événements naturels catastrophiques (inondations et tempêtes).
Son objet est contenu dans son intitulé complet : Mission des sociétés d’assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels. Il s’agit en effet pour la profession de l’assurance de contribuer à une meilleure connaissance des risques naturels et d’apporter une contribution technique aux politiques de prévention.
Catastrophes naturelles : prévention et assurance
Le régime "Catnat", créé en 1982, organise un subtil couplage entre droit à indemnisation et devoir de prévention :
- catastrophes naturelles, assurance et solidarité
- la garantie des catastrophes naturelles
- les conséquences de l'existence d'un PPR sur la garantie d'assurance
- l'aide au financement des travaux de prévention
- que faire après un sinistre ?

Catastrophes naturelles, assurance et solidarité
L’indemnisation des catastrophes naturelles a été instituée par le législateur en faisant appel à la solidarité nationale. La plupart des dommages aux biens tels que l’incendie, le vol, les tempêtes sont assurables sans qu’il soit besoin de faire appel à la solidartité. Ce n’est pas le cas des catastrophes naturelles.

La garantie obligatoire des catastrophes naturelles
Elle s’applique à tous les dommages directement causés aux biens couverts par vos contrats multirisques habitation et automobile, et pour ceux-là seulement. Attention, si votre véhicule n’est assuré qu’en responsabilité civile (assurance au tiers), vous ne bénéficierez pas de la garantie catastrophes naturelles.
Vos biens sont assurés avec les mêmes limites et les mêmes exclusions que celles prévues par la garantie principale de votre contrat (ex : la garantie incendie dans les contrats multirisque). Aussi vérifiez la définition des biens garantis dans votre contrat : les clôtures, murs de soutènement, piscines…, sont-ils compris ?
Si vous bénéficiez de la garantie valeur à neuf vous serez indemnisé sans qu’il soit tenu compte de la vétusté (voir les conditions dans votre contrat).
Les frais de démolition, déblais, pompage et de nettoyage, les mesures de sauvetage et les études géotechniques préalables à la reconstruction après une catastrophe naturelle sont obligatoirement couverts.

Garanties facultatives
Tous les dommages qui n’atteignent pas directement vos biens n’entrent pas dans la garantie obligatoire. Vous pouvez demander à votre assureur s’il peut les prévoir moyennant une cotisation supplémentaire.
Il s’agira, par exemples :
• des frais de relogement
• des pertes indirectes
• des frais de déplacement
• de la perte de l’usage de tout ou partie de l’habitation
• de la perte de loyers
• du remboursement d’une partie des honoraires de l’expert
• des dommages aux appareils électriques dus à une surtension
• du contenu des congélateurs endommagés suite à une coupure de courant
• des frais de location de véhicule, etc.
Certaines sociétés d’assurances prévoient dans leurs contrats une garantie forces de la nature qui joue en cas d’événements non déclarés catastrophes naturelles. Les contrats d’assurance automobile comprennent souvent cette clause qui existe aussi, mais plus rarement, dans les contrats multirisques habitation. Vérifiez dans votre contrat si vous possédez cette garantie et quelle en est la portée.


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