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Les Clés de la Banque est un service mis à la disposition du public par la Fédération Bancaire Française, et destiné à lui apporter les renseignements et les conseils dont il peut avoir besoin pour comprendre les mécanismes bancaires et les utiliser au mieux.

L'assurance emprunteur
Pour garantir votre crédit, la banque demandera en général une assurance. Vous pouvez la souscrire directement auprès de votre banque ou préférer proposer à votre banque un autre contrat auprès d'un assureur de votre choix.
Pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, il existe des mécanismes particuliers de garantie des prêts immobiliers et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées (Convention AERAS).

Si vous empruntez, les assurances constituent un dispositif de protection pour vous en même temps qu'elles offrent une garantie pour le prêteur. Deux types d'assurances vous seront proposées :

- L'assurance décès - invalidité - incapacité de travail (appelée aussi assurance DIT) évite, si vous décédez, que le remboursement du crédit soit à la charge de votre conjoint ou de vos héritiers. De même, en cas d'invalidité ou d'incapacité de travail, l'assurance se substitue à vous pour effectuer les remboursements. La souscription d'une assurance de ce type est en général obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. Elle n'est pas toujours exigée par la banque pour les crédits à la consommation.

- L'assurance perte d'emploi, elle, est facultative. Elle est destinée à couvrir le risque que vous ne puissiez plus faire face à vos remboursements du fait de l'interruption de votre activité professionnelle. Il existe deux formules : soit le paiement des sommes dues est reporté en fin de prêt et l'assurance prend en charge les intérêts, soit l'assureur paye toutes les mensualités pendant une période donnée (dans ce cas, la garantie est limitée à une période et ne peut être invoquée qu'un certain nombre de fois).

Auprès de qui souscrire l'assurance ?
Vous n'êtes pas tenu de souscrire l'assurance groupe que vous propose votre banque. Il s'agit d'une couverture d'assurance collective, négociée par votre banque auprès d'un assureur partenaire, pour en faire bénéficier ses clients. Le traitement de la demande est simplifié et, en cas de mise en jeu de l'assurance, la prise en charge sera facilitée.

Vous pouvez préférer proposer à votre banque un autre contrat auprès d'un assureur de votre choix ; à vous alors de faire la démarche. Vous pouvez d'ailleurs déposer un dossier chez différentes sociétés d'assurance pour comparer leurs offres. Ce contrat (risques couverts, conditions de couverture, etc.) doit constituer une garantie au moins équivalente à l'assurance proposée par la banque.

La société qui vous accordera l'assurance désignera alors l'établissement prêteur bénéficiaire des capitaux garantis en lui adressant une délégation d'assurance. Ce document est signé et accepté par l'établissement prêteur, l'assureur, et l'emprunteur qui s'engagent mutuellement à le respecter. L'assureur s'engage à verser la somme due à l'établissement prêteur, en cas de décès par exemple, et à l'informer en cas de non-paiement des primes par l'emprunteur. En cas de remboursement anticipé du prêt, ce contrat prend fin. Aujourd'hui, les établissements de crédit acceptent déjà les délégations d'assurance.


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