Compagnie d'assurance: Assurance scolaire, extrascolaire et assurance habitation: assurance scolaire est-elle obligatoire ? Garanties de l'assurance scolaire.

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Assurance scolaire

 

A chaque rentrĂ©e scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'Ă©cole, sur le trajet, Ă  la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident. Les assurances proposĂ©es par les associations de parents d'Ă©lèves et par votre assureur rĂ©pondent aux mêmes besoins.

 

Assurance scolaire est-elle obligatoire ?

 

Souscrire une assurance scolaire
Les parents peuvent librement s'adresser à l'assureur de leur choix ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.
Ils doivent auparavant vérifier qu'ils n'ont pas souscrit, dans d'autres contrats d'assurances, à la garantie responsabilité civile et à la garantie individuelle accident.
Par exemple, la garantie responsabilitĂ© civile de l'assurance "multirisques habitation" a le même objet que la garantie responsabilitĂ© civile de l'assurance scolaire.
Certains contrats personnels (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie (GAV)) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant. Se renseigner auprès de son assureur sur ses contrats d'assurance en cours, avant de souscrire un contrat spĂ©cifique "assurance scolaire".

L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'Ă©lève ou son niveau de scolarisation, n'est juridiquement pas obligatoire pour les activitĂ©s scolaires obligatoires, c'est-Ă -dire les activitĂ©s fixĂ©es par le programme scolaire qui se dĂ©roulent Ă  l'intĂ©rieur ou Ă  l'extĂ©rieur de l'Ă©tablissement.

 

Par contre, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activitĂ©s extra-scolaires facultatives, c'est-Ă -dire les sorties qui incluent la totalitĂ© de la pause dĂ©jeuner ou dĂ©passant les horaires habituels de la classe, ou encore celle avec nuitĂ©es, organisĂ©es par l'Ă©cole (promenades, classe de dĂ©couverte, visites de musĂ©es…).

 

Toutefois, s'il est juridiquement exact que l'assurance scolaire n'est pas exigĂ©e pour les activitĂ©s obligatoires, il serait dĂ©raisonnable de croire que les Ă©lèves peuvent, en toute sĂ©curitĂ©, ne pas être assurĂ©s, d'autant que la diversification actuelle des activitĂ©s scolaires et pĂ©riscolaires ne permet plus de distinguer clairement entre les activitĂ©s obligatoires et facultatives.

 

C'est pourquoi, l'assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable et fortement recommandée par le Ministère de l'éducation nationale.

 

Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d'assurance.

 

Garanties de l'assurance scolaire

 

L'assurance scolaire réunit deux types de garanties :

  • une garantie responsabilitĂ© civile, qui couvre les consĂ©quences des dommages que l'enfant pourrait causer Ă  autrui,
  • une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable ou non. 

Les contrats d'assurance scolaire proposent également souvent des garanties complémentaires :

  • vols divers (cartables par exemple),
  • racket,
  • service d'assistance qui permet Ă  l'enfant malade de poursuivre sa scolaritĂ© Ă  domicile....

Ces garanties peuvent jouer, selon la formule retenue par les parents :

  • pour les activitĂ©s scolaires et le trajet entre le domicile et l'Ă©cole, aller et retour (assurance scolaire),
  • ou 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l'annĂ©e, y compris pendant les activitĂ©s de loisirs et les pĂ©riodes de vacances (assurance extra-scolaire).

Cette couverture ne fait-elle pas double emploi avec l'assurance responsabilitĂ© du chef de famille ?

 

A priori, on pourrait penser que les enfants sont dĂ©jĂ  assurĂ©s par diverses assurances dĂ©jĂ  souscrites par leurs parents. Cependant, les risques couverts par ces assurances peuvent être insuffisants.

 

1er exemple : la garantie individuelle accident peut prendre la forme d'un contrat "garantie des accidents de la vie" ou d'un contrat "individuelle accidents".

 

La garantie des accidents de la vie, intervient Ă  partir d'un certain taux d'invaliditĂ© (5 %, 10 %, 30 % par exemple). Elle permet Ă  la victime d'être indemnisĂ©e selon les règles du droit commun de la responsabilitĂ©, comme le dĂ©ciderait un tribunal si un responsable Ă©tait Ă  l'origine de l'accident. Elle prend donc aussi en charge l'indemnisation d'autres prĂ©judices tels que le prix de la douleur, le prĂ©judice esthĂ©tique, le prĂ©judice d'agrĂ©ment et, en cas de dĂ©cès, la rĂ©paration du prĂ©judice moral par la famille.

 

Les contrats individuelle accidents, prévoient le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès de l'enfant. Ils peuvent également inclure le remboursement des frais de soins en complément des organismes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation). Le capital indiqué dans le contrat est versé qu'il y ait ou non un responsable de l'accident. Il s'ajoute donc, le cas échéant, aux sommes payées par un éventuel responsable ou son assureur.

 

Mais, les contrats d'assurance "garantie des accidents de la vie" et "individuelle accidents" ne couvrent généralement pas la responsabilité civile.

 

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives.

 

Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, souscrivez une assurance scolaire séparée.

 

N.B. Le transport scolaire est couvert par l'assurance du transporteur.

 

Mode de souscription d'une assurance scolaire.

 

Changement d'Ă©cole ou d'Ă©tablissement
En cas de changement d'Ă©cole ou d'Ă©tablissement, que ce soit dans un autre dĂ©partement ou le même, il faut impĂ©rativement avertir son assureur.

L'assurance scolaire est annuelle.

 

Le choix de l'organisme est libre. Vous pouvez vous adresser à une compagnie d'assurance ou à une mutuelle, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une association de parents d'élèves.

 

Ces diffĂ©rentes garanties peuvent faire l'objet de contrats distincts, ou bien être regroupĂ©es au sein d'un seul et même contrat d'assurance scolaire.

 

C'est le cas, par exemple, lorsque les parents adhèrent Ă  un contrat proposĂ© par une association de parents d'Ă©lèves ou par un Ă©tablissement d'enseignement privĂ©. La plupart de ces contrats spĂ©cifiques comportent des garanties complĂ©mentaires : service d'assistance, permettant notamment Ă  l'enfant blessĂ© ou malade de poursuivre sa scolaritĂ© Ă  domicile, vol de l'instrument de musique ou du cartable,…

 

Assurance scolaire gratuite
L'assurance scolaire gratuite peut être comprise dans d'autres contrats d'assurance.
Tout d'abord, avant de souscrire une assurance scolaire, il faut savoir que cette assurance peut être comprise gratuitement:
- dans le contrat d'assurance multirisque habitation pour la partie responsabilité civile;
- dans le contrat de garantie des accidents de la vie (GAV) pour la partie garantie individuelle accident;
- dans le contrat de prévoyance familiale pour la partie garantie individuelle accident.
Dans ces deux cas, il n'est pas utile de payer pour souscrire une assurance scolaire en plus.

Il existe deux formules, plus ou moins étendues, d'assurance scolaire présentées par les associations de parents d'élèves :

  • scolaire : l'enfant est assurĂ© seulement si l'accident survient pendant les activitĂ©s organisĂ©es par l'Ă©tablissement ou sur le chemin de l'Ă©cole,
  • scolaire et extrascolaire : l'enfant est assurĂ© toute l'annĂ©e en toutes circonstances : Ă  l'Ă©cole, chez vous, en vacances… sauf lorsqu'il exerce une activitĂ© professionnelle rĂ©munĂ©rĂ©e. VĂ©rifiez si les sports qu'il pratique sont couverts.

Que faire en cas d'accident ?

 

> si votre enfant est blessé

  • recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident,
  • faites Ă©tablir par un mĂ©decin un certificat dĂ©taillĂ© sur la nature des blessures et l'Ă©volution prĂ©visible,
  • dans les cinq jours ouvrĂ©s, dĂ©clarez l'accident Ă  l'organisation auprès de laquelle vous avez souscrit l'assurance,
  • conservez les dĂ©comptes de remboursement de la sĂ©curitĂ© sociale et Ă©ventuellement de votre mutuelle.

Une fois l'enfant guéri, vous recevrez la prestation prévue par l'assurance individuelle accidents (personnelle ou scolaire). Ne restez pas deux ans sans envoyer lune lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur, à défaut, vous perdriez vos droits d'assuré.

 

S'il y a un responsable et que vous ayez une garantie "protection juridique", en annexe de votre assurance multirisques habitation ou par contrat séparé, votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité.

 

> si votre enfant est Ă  l'origine d'un accident

  • dĂ©clarez l'accident, par lettre recommandĂ©e, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilitĂ© de votre enfant,
  • si vous avez deux assurances de responsabilitĂ© civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.

Pour toute information, adressez-vous :

Assurance scolaire du cœur : assurance scolaire gratuite

 

La MAE, le spécialiste de l'assurance scolaire, offre son assurance scolaire aux enfants des familles bénéficiaires des Restaurants du Coeur.

 

Pour la quatrième année consécutive, la MAE s'engage aux côtés des Restaurants du Coeur en assurant tous les enfants des familles bénéficiaires. Aujourd'hui, dans un contexte particulièrement dur pour les plus faibles, ce partenariat d'envergure nationale engagé avec les Restaurants du Coeur est le reflet du socle solidariste fondateur de la MAE.

La MAE, spécialiste de la protection de l'enfant et de la famille
La MAE, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances et immatriculée au SIREN sous le numéro 781 109 145.
La MAE
62 rue Louis Bouilhet
CS 91 833
76044 ROUEN CEDEX
Tel : 02 32 83 67 00

 

La MAE a pris la décision d’offrir l’assurance scolaire à toutes les familles inscrites aux Restos du Cœur. Ce sont près de 100 000 enfants - de la maternelle au lycée - qui pourront bénéficier de l'Assurance Scolaire MAE. Assurance - sans aucune franchise - qui protège chaque enfant, victime ou responsable d'un accident, à l'école et sur le trajet école-domicile.

 

Edgard Mathias, Président National de la MAE explique : "La somme de 9,90€ peut paraître dérisoire pour certains mais lorsque l’aide devient nécessaire pour se nourrir, c’est loin d’être du superflu… Ainsi, tous les enfants scolarisés sont assurés qu’ils soient victimes ou responsables d’un accident. Il est important de préciser qu’il n’y a aucune franchise à payer. Surtout dans les moments difficiles, il est de notre devoir de préserver au mieux la scolarité de l’enfant et son équilibre familial".

 

Les bulletins d'adhésion à l'assurance scolaire seront disponibles directement dans les centres et antennes des Restos du Cœur, dont les bénéficiaires pourront ainsi les remplir sur place avec l’aide des personnes y travaillant.

Les attestations d'assurance, envoyées au domicile de chacune des familles mi-août, pourront ainsi être remises à l'établissement scolaire dès le premier jour de la rentrée.

 

Ces Assurances Scolaires seront prises en charge par la MAE à travers son Association MAE SOLIDARITÉ, une association à but non lucratif.

Un million d’euros a été provisionné afin d’offrir l’assurance scolaire MAE à plus de 100 000 enfants.

 

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DĂ©tails : Assurance scolaire/extrascolaire Afexia: assistance enfant malade, vol, racket, agression fr
Assurance scolaire/extrascolaire Afexia: assistance enfant malade, vol, racket, agression

Assurance scolaire de la maternelle au lycée et assurance extrascolaire
Avez-vous la bonne assurance scolaire et extrascolaire ? Couvrir les activités de votre enfant est à vos yeux primordial. Mais savez-vous quels risques sont réellement garantis dans le cadre de vos différents contrats ?
Dans le temps des enseignements obligatoires, l’assurance scolaire est facultative. Mais elle est exigée dès que les activités sortent du cadre habituel de l’établissement : sorties, visites, séjour linguistique... Par ailleurs, il peut être bon de couvrir les déplacements entre domicile et école. Et toutes les pratiques liées au sport et aux loisirs en général comportent des...


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Ville : 72100 Le Mans 72100 Le Mans
Tél. :
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L’assurance scolaire en bref : une offre optimale
Vos enfants ont besoin d'être assurés s'ils sont victimes ou responsables d'un accident sur le chemin de l'école, dans une cour de récréation, mais aussi en toutes circonstances, lors de leurs activités extra scolaires : loisirs, vacances, séjours...


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Assurance scolaire Groupama
L'assurance scolaire de Groupama est lĂ  pour votre enfant !
Votre enfant se blesse tout seul ? Il est victime d'un vol ? Il blesse un camarade ? L'assurance scolaire de Groupama couvre les dommages corporels de l'enfant mais également sa responsabilité et, pour la formule 3, ses biens (vêtements, instruments de musique, livres...).
Chez Groupama, l'assurance scolaire est une option de l'assurance habitation.
Les points forts de GroupamaQu'il soit élève ou étudiant, vous pouvez choisir entre 3 formules pour une garantie à la carte
Avec la formule 3, vous protégez encore mieux votre enfant avec des niveaux de garanties plus élevés et l'assurance...


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Ville : 75008 PARIS
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Assurance scolaire moins cher: responsabilité civile, individuelle accident

Assurance Scolaire
L’assurance scolaire est nécessaire pour couvrir les éventuelles dépenses (consultations médicales, soin, hospitalisation,…..) si un enfant est victime ou responsable d’un accident (responsabilité civile).
Comparez les assurances Scolaires
Pour les activités obligatoires de l’école (celles incluses dans le programme), à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, l’assurance n’est pas nécessaire puisque celle de l’établissement les couvre déjà.
Par contre, pour les activités facultatives (théâtre, classe verte, sortie avec nuitée …), elle est obligatoire et un élève qui n’en a pas souscrite peut être privé...


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AMF Assurances propose :
• une large gamme de contrats d'assurance (Auto, Habitation, Responsabilités, Famille, Jeunes, Bateau, Défense Pénale Professionnelle) qui veille à répondre aux besoins particuliers des fonctionnaires,
• une offre de services très étendue (Assistance, Télésurveillance et des garanties de Protection Juridique)
• et aussi grâce à son appartenance au Groupe Matmut, des solutions d'épargne, de prévoyance et de financement.

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- Individuelle accident : le versement d’un capital en cas d’invalidité...


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MMA est un groupe d’assurance mutuelle, multispécialiste, qui s’adresse à la fois aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises, aux collectivités et aux associations. Il compte plus de 13 000 collaborateurs, 1 500 agents généraux et 2000 points de vente en charge de la relation client. MMA est le 3ème réseau d’agents généraux en biens et responsabilités avec plus de 3 millions de clients.

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