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À savoir : La loi Hamon introduit un nouveau droit de résiliation : vous, consommateur, êtes libre de résilier à tout moment votre assurance habitation, passé le délai de un an après la première souscription, sans pénalités ni frais.
Séjour à l'étranger : Assurances et Assistance
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée… de multiples raisons conduisent à l'étranger pour une période plus ou moins longue. Divers événements imprévisibles peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour : accident, maladie… Quelles assurances pour chacune de ces situations ? Auprès de quels interlocuteurs se renseigner ?
Clause d'inhabitation
Les contrats d'assurance peuvent prévoir que les garanties ne s'appliquent plus si l'assuré est absent de son logement. La durée d'inoccupation doit être clairement explicitée par la compagnie d'assurance. D'une compagnie à une autre, cela peut aller de 30 à 90 jours. Passé ce délai d'inhabitation, tout sinistre ne sera pas pris en charge. Si l'assuré souhaite une prise en charge, il existe des solutions au cas par cas. Par exemple, cela consiste à accepter de payer plus cher la police d'assurance pour que l'assureur retire la clause. Si le montant est trop élevé, vous pouvez opter pour une garantie limitée aux biens dont la valeur est la plus élevée.
Cette clause pose plus de problèmes pour une résidence secondaire que pour une résidence principale. Sauf cas particulier mais relativement rare, on s'absente rarement plus d'un mois de son domicile.
L'assurance de l'habitation
- L'inhabitation
La plupart des contrats d'assurance multirisques habitation prévoient une clause qui suspend la garantie vol au-delà d'une certaine période d'inhabitation (soixante ou quatre-vingt-dix jours selon les contrats).
L'inhabitation est l'abandon complet des locaux dans lesquels ne réside plus l'assuré, ni aucun membre de sa famille, ni aucune autre personne autorisée par lui.
Il est donc nécessaire de consulter son assureur pour une absence d'une durée supérieure à celle prévue par le contrat d'assurance de l'habitation.
> La protection du logement
Les contrats d'assurance prévoient l'utilisation de moyens de protection en cas d'inhabitation. Leur inutilisation entraîne une réduction de l'indemnisation en cas de sinistre.
- La location d'un logement à l'étranger
Il est important de s'informer auprès du bailleur ou de l'organisme intermédiaire pour savoir si le logement est déjà assuré ou si le locataire est obligé de s'assurer.
Pour les séjours d'une durée inférieure à trois mois et quelle que soit la destination choisie, une garantie voyage-villégiature est prévue par les contrats d'assurance multirisques habitation. Elle couvre les dommages d'incendie et d'eaux, éventuellement le vol des biens emportés par l'assuré mais aussi dans certaines situations, la responsabilité civile de l'assuré pour les locaux occupés. En fonction de la durée du séjour, des garanties déjà souscrites et de la réglementation locale il pourra être envisagé de s'assurer sur place.
L'assurance Propriétaire Non Occupant : quelles couvertures ?
• Incendie, explosion et risques annexes
• Vandalisme à l'extérieur des bâtiments
• Responsabilité civile du propriétaire après sinistre
• Dégâts des eaux
• Catastrophes naturelles et technologiques
• Tempêtes, grêle et poids de la neige
• Bris de glaces sauf sur vérandas
• Vol, tentative de vol, vandalisme à l'intérieur des bâtiments
• Assurance des biens mobiliers en option.
• Et pour la défense de vos droits, une assurance défense pénale et recours.
L'assurance de la maladie ou de l'accident pendant le séjour
Le maintien de la couverture sociale dépend du pays de destination ainsi que du statut de l'assuré (expatrié, détaché…).
Il est important de v̩rifier les garanties des contrats d'assurance Рleurs exclusions, leurs d̩lais d'attente ou de carence, leur territorialit̩ Рet de consulter son assureur afin de les compl̩ter si n̩cessaire.
- L'assurance complémentaire santé
Maladie ou accident, les frais de soins restant à charge, après le remboursement des différents organismes sociaux, sont remboursés en tout ou partie par l'assurance complémentaire santé.
- L'assurance des accidents corporels
Un contrat d'assurance individuelle accident ou garantie des accidents de la vie permet de bénéficier de prestations forfaitaires ou indemnitaires (indemnités journalières, capital en cas d'invalidité…) pour faire face à des dépenses non prises en charge par l'organisme social en cas d'accident. Certaines de ces prestations sont cumulables avec les indemnités obtenues auprès d'un éventuel responsable de l'accident lorsque le recours contre ce responsable a abouti.
Avant votre départ, il est donc recommandé de recenser les garanties intégrées dans vos différents contrats :
L'assurance auto
Annulation des vols en Europe : questions-réponses sur les droits des passagers
Je suis actuellement bloqué dans un aéroport. Quelles sont les obligations de la compagnie aérienne à l'égard des passagers, pendant la durée de l'attente ?
La compagnie a l'obligation légale de donner gratuitement aux passagers des rafraîchissements et de la nourriture. Elle doit également offrir l'hébergement à l'hôtel dans certains cas (si un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits ou un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager sont nécessaires) ainsi que le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre).
La carte verte n'est plus exigée aux frontières des pays membres de l'Union européenne. Toutefois, ce document reste indispensable en cas de contrôle ou d'accident : il prouve la souscription à l'assurance de responsabilité civile obligatoire. En outre, en cas d'accident de la route, c'est au verso de la carte verte que figurent les coordonnées du bureau local d'assurance auquel adresser la déclaration, en même temps qu'à son assureur.
Il convient de vérifier que les pays traversés n'ont pas été rayés sur la carte verte.
Si le pays traversé a été rayé de la carte verte, il faut consulter son assureur.
A défaut de trouver un assureur en France, il est possible de s'assurer à la frontière.
La souscription d'une assurance auto à la frontière d'un des pays de l'Union européenne permet d'être assuré pour tous les déplacements au sein de l'Union européenne. Toutefois, les garanties accordées à la frontière répondent uniquement aux exigences minima de la législation de chaque pays concerné et ce, pour une durée limitée.
Pour des séjours de plus longue durée et/ou pour de meilleures garanties, il est possible de s'assurer dans le pays de destination.
L'assurance de la responsabilité civile hors du cadre de la conduite d'un véhicule
La garantie responsabilité civile est habituellement comprise dans les contrats d'assurance multirisques habitation. Vérifier que le pays de destination est couvert et la durée pendant laquelle cette garantie est acquise. En effet, la plupart des contrats d'assurance couvrent à l'étranger pendant trois mois au maximum. Une extension de garantie peut parfois être obtenue pour des séjours de plus longue durée. Il est aussi possible de s'assurer dans le pays de destination auprès d'un assureur local.
Les services d'assistance
- Les services d'assistance à la personne
Contrats spécifiques, multirisques habitation ou assurance automobile permettent de bénéficier de services d'assistance en apportant une aide matérielle en cas de problème : avance sur les frais de soins et les dépenses pharmaceutiques accordées aux personnes malades ou victimes d'un accident au cours du séjour, par exemple.
L'organisme d'assistance peut mettre aussi à la disposition d'un membre de la famille, un billet aller et retour pour se rendre au chevet de la victime. Si nécessaire, une équipe médicale organise le retour, en avion sanitaire, des personnes gravement atteintes.
- Les services d'assistance attachés à l'assurance l'habitation
Annulation des vols en Europe : questions-réponses sur les droits des passagers
- Comment avertir mes proches ou les amis chez lesquels je devais me rendre ?
La compagnie doit vous offrir gracieusement la possibilité de passer deux appels téléphoniques, ou d'envoyer deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.
- Des enfants et personnes à mobilité réduite font partie des passagers. La compagnie a-t-elle des obligations particulières vis-à -vis d'eux ?
Oui, elle doit être particulièrement attentive aux besoins des personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnants, et à ceux des enfants non accompagnés.
- La compagnie aérienne me remboursera-t-elle mon billet si je n'ai pu décoller ?
Oui, la compagnie aérienne doit vous proposer un report du voyage ou le remboursement de votre billet d'avion.
- Ces obligations s'imposent-elles à toutes les compagnies aériennes ?
Elles s'imposent lorsque le vol concerné est en partance d'un aéroport situé sur le territoire de l'Union européenne ; mais aussi, si le vol est assuré par un transporteur communautaire, au départ d'un aéroport situé en dehors du territoire de l'Union européenne et à destination d'un aéroport de l'Union européenne.
Lorsque le logement assuré est endommagé à la suite d'un événement garanti par le contrat d'assurance multirisques habitation (incendie, vol, bris de glace, catastrophe naturelle…), des prestations d'assistance sont accordées. Elles concernent notamment la sauvegarde du logement, le gardiennage, le retour à domicile…
Les contrats d'assurance multirisques habitation peuvent aussi prévoir des services d'assistance aux personnes en déplacement.
- Les services d'assistance attachés à l'assurance auto
Ces services permettent d'être dépanné et remorqué en cas de panne ou d'accident.
De nombreux contrats d'assurance comprennent aussi l'envoi de pièces détachées, les frais d'hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d'une caution à l'étranger.
La société d'assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature, sur simple appel téléphonique, après avoir vérifié l'existence de la garantie.
L'assistance aux passagers inclut généralement le rapatriement en cas d'accident
ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.
Il convient de vérifier s'il existe une franchise kilométrique en cas de panne et si les services d'assistance attachés à l'assurance auto s'appliquent dans les pays traversés en cas de voyage à l'étranger.
L'assurance des bagages
Un transporteur, un hôtelier peuvent porter la responsabilité de la détérioration, de la perte ou du vol de vos bagages. Vous disposez peut-être d'un recours contre eux ou leur assureur mais cependant il existe des limites de responsabilité : vous ne serez donc sans doute pas remboursé intégralement.
Il existe également des possibilités d'indemnisation au titre de garanties personnelles :
L'assurance annulation
Annulation des vols en Europe : questions-réponses sur les droits des passagers
J'avais pris une assurance annulation en achetant mon billet. Peut-elle jouer aujourd'hui ?
Malheureusement non, car ce type d'assurance fonctionne lorsque l'annulation est effectuée par le passager, pour des raisons d'impossibilité personnelle de voyager (problèmes de santé de vous-même ou de vos proches par exemple).
Quelle démarche effectuer ?
Vous devez contacter directement la compagnie aérienne ou interroger l'agence auprès de laquelle vous avez acheté votre billet d'avion.
Le voyage prévu peut être annulé suite à une maladie, un accident, le décès d'un proche…
Des frais d'annulation correspondant à tout ou partie des prestations annulées sont alors dus à l'organisateur du séjour.
Ces frais sont pris en charge dès lors qu'une assurance annulation de voyage a été souscrite et que la cause de l'annulation est garantie par le contrat.
Les différentes formules d'assurance annulation
La garantie annulation peut :
- La mise en jeu de l'assurance annulation
L'annulation du voyage doit non seulement être provoquée par un motif prévu dans le contrat (maladie ou accident grave, décès...), mais aussi être imprévisible au moment de la souscription du contrat et non intentionnelle. Ainsi, en principe une maladie ne peut pas être prise en charge par cette assurance si elle survient avant la signature du contrat. Quant au suicide du voyageur, il n'est pas couvert par cette garantie.
Les motifs d'annulation garantis varient d'un contrat à l'autre. Outre la maladie, l'accident, le décès d'un proche, d'autres causes d'annulation peuvent être proposées à la souscription, notamment :
Il est possible d'assurer, dans les mêmes conditions, les frais d'annulation de la location d'un bateau de plaisance, d'une villa, d'un appartement.
Source : Fédération Française des Societes d'Assurances FFSA
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