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Solvabilité II

Solvabilité II
Projet initié en 2000 par la Commission européenne visant à refondre les règles prudentielles encadrant les assureurs, selon trois volets : les exigences quantitatives portant notamment sur les provisions techniques et sur deux exigences de capital (Pilier I), les activités de contrôle (Pilier II) et les exigences d’information et de publicité (Pilier III). La Commission européenne a présenté au Conseil et au Parlement une proposition de directive en juillet 2007 dont il est prévu qu’elle soit applicable à partir de 2012.

 

 

 
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