Réglementation de la réassurance

En France, les réassureurs sont soumis tout comme les assureurs aux directives de l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles d'assurance (ACAM). Fait particulier à la France et quelques autres pays dans le monde, les assureurs sont incités à demander aux réassureurs de déposer des fonds ou de nantir des titres en garantie des engagements qu'ils prennent à leur égard. Ainsi, en cas de défaillance du réassureur, l'assureur a la garantie de récupérer ses créances. Cette particularité pourrait toutefois disparaitre avec les nouvelles règles de solvabilité prévues à l'échelle européenne à l'horizon 2010 (Solvency II).

Malgré cela, le secteur de la réassurance reste généralement moins réglementé que celui de l’assurance en Europe, sauf dans les dispositions fiscales spécifiques irlandaises ou luxembourgeoises. Le Parlement européen s'est penché récemment sur cet écart de traitement pour mieux encadrer la réassurance : les ratios de solvabilité des réassureurs vie et non-vie pourraient notamment s’appliquer comme sur ceux en vigueur dans l'assurance. Les lois relatives à la réassurance qui ont été votées par le Parlement européen n'entreront toutefois en vigueur que dans quelques années.