Provision pour risque d’exigibilité

Schématiquement, cette provision doit être passée lorsque l’ensemble des actifs non obligataires est en moins-value latente par rapport à leur prix d’acquisition (les actifs obligataires ne sont pas pris en compte dans les calculs car, en l’absence de défaut de la contrepartie, aucune moins value ne devrait être réalisée si ces actifs sont détenus jusqu’à leur terme. Depuis 2003, les entreprises qui satisfont aux règles prudentielles (représentation des engagements réglementés, couverture de l’exigence de marge de solvabilité), peuvent doter la provision pour risque d’exigibilité (PRE) de manière progressive (par tiers chaque année). La PRE doit être passée nette de provision pour dépréciation durable (PDD) qui se calcule ligne à ligne, et qui correspond à la part des moins-values dont l’entreprise estime qu’elles ont de fortes chances de perdurer. Selon le Conseil national de la comptabilité, "Cette provision correspond à la perte globale que subirait une entreprise si elle était amenée à liquider immédiatement ces placements, en l’absence de risque de liquidité ou de risque identifié sur les placements, hormis ceux d’ores et déjà pris en compte, dans les provisions pour dépréciation durable".