La police d'assurance

La police d'assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d'assurance et l'assuré. Ce contrat fixe en particulier :
> la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles.
> la garantie, c'est-à-dire l'assistance apporté à l'assuré en cas de sinistre.
> les obligations de l'assuré :
   >> les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque
   >> les délais de déclaration à l'assureur en cas de sinistre
   >> le montant et les conditions de paiement de la prime
> les possibilités de résiliation de la police
> les obligations de la compagnie d'assurance :
   >>  les délais de paiements pour l'indemnisation

Les polices d'assurance sont composés de conditions générales, commune à tous les assurés d'une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risque donné, et de conditions particulières, spécifiques à l'assuré.