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La police d'assurance
La police d'assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d'assurance et l'assuré. Ce contrat fixe en particulier :
> la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles.
> la garantie, c'est-à-dire l'assistance apporté à l'assuré en cas de sinistre.
> les obligations de l'assuré :
>> les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque
>> les délais de déclaration à l'assureur en cas de sinistre
>> le montant et les conditions de paiement de la prime
> les possibilités de résiliation de la police
> les obligations de la compagnie d'assurance :
>> les délais de paiements pour l'indemnisation
Les polices d'assurance sont composés de conditions générales, commune à tous les assurés d'une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risque donné, et de conditions particulières, spécifiques à l'assuré.
