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Incendie - Assurances contre l'incendie - Art.L.122-6

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Incendie - Assurances contre l'incendie - Art.L.122-6

Assurances contre l'incendie
Art.L.122-6
Code des Assurance


Sauf convention contraire, l'assurance ne couvre pas les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcan, les tremblements de terre et autres cataclysmes.


> Assurances contre l'incendie - Art.L.122-1
> Assurances contre l'incendie - Art.L.122-2
> Assurances contre l'incendie - Art.L.122-3
> Assurances contre l'incendie - Art.L.122-4
> Assurances contre l'incendie - Art.L.122-5

 

 

 
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