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Assurances contre l'incendie
Art.L.122-3
Code des Assurance
Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l'assurance par les secours et par les mesures de sauvetage.
> Assurances contre l'incendie - Art.L.122-1
> Assurances contre l'incendie - Art.L.122-2
