Franchise

Franchise

Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages. Les sociétés d’assurances appliquent souvent une franchise aux garanties « dommages ». La garantie « catastrophe naturelles » légalement obligatoire, comporte toujours une franchise dont le montant est fixé par la loi. Les différentes sortes de franchise
> La franchise simple ou relative : L’assureur prend en charge l’intégralité des dommages dès l’instant qu’ils excèdent le montant de la franchise ;
> La franchise absolue (cas le plus fréquent) : elle est toujours déduite de l’indemnité, quelle que soit l’importance des dommages ;
> La franchise proportionnelle : des sociétés d’assurances appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s’ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés en fonction du véhicule.