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Dispositions générales - Assurances de dommages non maritimes - Art.L.121.6

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Dispositions générales - Assurances de dommages non maritimes - Art.L.121.6

Dispositions générales
Art.L.121.6
Code des Assurance


Toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose peut la faire assurer. Tout intérêt direct ou indirect à la non réalisation d'un risque peut faire l'objet d'une assurance.


> Dispositions générales - Art.L.121.1
> Dispositions générales - Art.L.121.2
> Dispositions générales - Art.L.121.3
> Dispositions générales - Art.L.121.4
> Dispositions générales - Art.L.121.5

 

 

 
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