Courtier d'assurances

Inscrit au registre du commerce, le courtier en assurances possède le statut de commerçant et propose les contrats d’assurance de différentes sociétés. Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients et les assiste pour le règlement des sinistres. Il est, en principe, rémunéré à la commission. Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute. Cependant, s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci. Le courtier doit obtenir une garantie financière auprès d’une société d’assurances ou d’une banque, au moins égale à 115 000 euros. Les produits d'un même assureur proposés par les courtiers et les agents généraux d'assurance ne sont pas exactement les mêmes.

La réglementation les oblige à soucrire une garantie financière pour couvrir les fonds qui leur sont confiés. Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en responsabilité civile professionnelle. Les documents professionnels du courtier doivent faire référence à ces deux obligations. 

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> Mandataire d'assurances
> Mandataire d'intermédiaire d'assurances