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Assurance scolaire
C'est une circulaire ministérielle du 23 septembre 1999 publiée au Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale qui fait le point sur la question des assurances en matière scolaire.
Pour la participation aux sorties facultatives, le directeur d'école est en droit d'exiger la justification de la souscription d'une assurance Responsabilité Civile (pour les dommages causés par l"enfant) et d'une assurance Individuelle Accidents Corporels (pour les dommages subis par l'enfant).
