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Assurance obligatoire

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Assurance obligatoire

Assurance obligatoire


Il existe une centaine d'assurances dites "obligatoires" en matière de responsabilité civile, l'objectif recherché par les Pouvoirs Publics étant essentiellement la protection des consommateurs et des victimes d'accidents mettant en cause un responsable :
> Assurance obligatoire de la RC automobile
> Assurance obligatoire de RC du locataire à l'égard du bailleur
> Assurance obligatoire scolaire
> Assurance obligatoire de nombreuses responsabilités professionnelles : courtiers d'assurance, architectes…
> Etc.
À noter : "assurance obligatoire" et "garantie obligatoire" ne sont pas des expressions synonymes.
Les assurances obligatoires sont des assurances dont la souscription est obligatoire par les personnes concernées par la loi.
Par exemple, une personne qui fait construire une maison est obligée de souscrire une assurance dommages ouvrage.
Pour les garanties obligatoires, la souscription du contrat est facultative mais en cas de souscription, le contrat comporte obligatoirement la garantie visée.
Dans l'exemple ci-dessus, une fois sa maison construite, le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une multirisques habitation (MRH) mais, s'il le fait, celle-ci comporte obligatoirement les garanties suivantes :
> Garantie "Catastrophe Naturelle" (loi du 13/07/1982)
> Garantie "Attentat" (loi du 09/09/1986)
> Garantie "Tempête" (loi du 27/06/1990)
> Garantie "Catastrophe Technologique" type explosion de l'usine AZF (loi du 30/07/2003)

 

 

DĂ©tails : Assurance covoiturage MAIF - Assurances Auto Vam MAIF fr
Assurance covoiturage MAIF - Assurances Auto Vam MAIF

Assurance auto MAIF : covoiturage
Les sites de covoiturage sont devenus une solution prisée par de nombreux voyageurs. Ils offrent un partage des coûts (essence, péage), une convivialité et un geste pour l'environnement (réduction du trafic) non négligeables. Le site covoiturage est la solution choisie par des hommes et des femmes qui font des trajets réguliers ou occasionnels, toute l'année. Avec son assurance auto, la MAIF vous apporte toutes les garanties nécessaires pour covoiturer en toute tranquillité. Avec notre contrat VAM, plus besoin de prévenir quand vous covoiturez !

La MAIF apporte les garanties pour covoiturer en toute tranquillité. Vos assurances Auto Vam...

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Détails : Assurance habitation, Garantie Locative, Télésurveillance Crédit Agricole fr
Assurance habitation, Garantie Locative, Télésurveillance Crédit Agricole

Crédit Agricole : Assurances habitation, Garantie Locative, Télésurveillance.
Le Crédit Agricole vous propose une assurance Multirisques habitation modulable que vous soyez propriétaire occupant ou non occupant, locataire, étudiant.
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DĂ©tails : Assurance camping-car, assurances caravane et assurance mobil-home FFCC fr
Assurance camping-car, assurances caravane et assurance mobil-home FFCC

Fédération des campeurs, caravaniers, camping-caristes (FFCC) : assurance camping-car, assurances caravane et assurance mobil-home FFCC
La FFCC a été créée en 1938. Elle est le porte-parole des quelque 6 millions de campeurs, caravaniers, camping-caristes, utilisateurs d'hébergements locatifs et propriétaires de mobil-homes français auprès des pouvoirs publics et des professionnels du tourisme.
Son action, depuis plus de 70 ans, vise à un harmonieux développement de la pratique de l’activité "camping" dans son sens large.
Les assurances
La FFCC vous facilite la vie. Elle inclut dans votre adhésion des garanties d’assurance adaptées et vous en propose en option, pour...

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Assurance camping-car: formule tous risques Ă©tendue et formule tiers plus

Quattro Assurances : assurance camping-car
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