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Convention AERAS - S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
La convention AERAS a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.
Les personnes malades, ou ayant eu dans le passé une maladie grave, rencontrent parfois des difficultés pour souscrire un contrat d'assurance invalidité-décès lorsqu'elles souhaitent emprunter pour acquérir un bien. Pour les aider, l'Etat, les assureurs, les banques et des associations de patients ont signé une convention nommée AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
La convention AERAS a été signée le 6 juillet 2006 entre les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, les associations représentant les malades et les consommateurs et l'Etat. Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2007. La convention AERAS succède à la convention Belorgey signée en 2001. Elle apporte un certain nombre d'améliorations et d'innovations en matière de transparence, de prise en compte de la couverture du risque invalidité, et de création d'un mécanisme de solidarité en faveur des emprunteurs, sous condition de ressources.
La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.
