AFA (Association française de l’assurance)

Association française de l’assurance (AFA)

Créée en juillet 2007, elle a pour objet d'étudier les questions concernant l'activité d'assurance et d'exprimer publiquement des positions communes à tous les acteurs de la profession afin d'assurer une meilleure représentativité du secteur.

La FFSA et le GEMA, fondateurs de l’Association française de l’assurance
La FFSA et le GEMA, membres fondateurs de l’Association française de l’assurance conservent leur indépendance, leur structure, leur organisation et leurs spécificités. 

- La FFSA
Syndicat professionnel régi par les dispositions du Livre IV, titre I du Code du travail, dont le siège est situé au 26 boulevard Haussmann, 75 009 Paris, tél : 01.42.47.90.00 et fax : 01.42.47.93.11.
Créée en 1937, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) regroupe, en 2009, 255 entreprises adhérentes, représentant 90% du marché français de l’assurance. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance.
La FFSA participe aux grands débats de société par l'intermédiaire du Conseil d'orientation et de réflexion de l'Assurance (CORA) et à travers différentes publications comme la revue Risques et aux actions de prévention afin de réduire la gravité et la fréquence des risques. La profession agit par le canal de son association Assureurs Prévention (www.assureurs-prevention.fr), de La Prévention routière, du Centre national de prévention et de protection (CNPP), de l'association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE) et de La Mission risques naturels (MRN).

- Le GEMA
Créé en 1964, le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance) est le syndicat professionnel des mutuelles d’assurances qui répondent aux valeurs et principes mutualistes : sociétés de personnes à but non lucratif, sans capital social ni actionnaires à rémunérer, leurs sociétaires étant individuellement assurés et collectivement assureurs et participant (directement ou par leurs délégués élus) aux assemblées générales selon le principe : un homme, une voix. Les mutuelles du GEMA assurent plus de 21 millions de personnes en assurance de dommages (auto, habitation) et plus de 3 millions de personnes en assurance vie.

Les principaux sujets traités par l'association concernent : le dommage corporel, les catastrophes naturelles, le changement climatique et le développement durable, les réformes du cadre comptable et prudentiel avec le projet européen Solvabilité II, le projet de statut de mutuelle européenne, la déontologie, l'égalité hommes- femmes, la protection sociale avec notamment les questions de santé et de dépendance, la fiscalité ou encore la protection juridique.

Missions de l'Association française de l’assurance :

L'Association française de l’assurance a été créée par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).

Cette association a pour objet :

• d'étudier les questions de toute nature concernant le secteur des assurances et dont les membres l'ont conjointement saisie, notamment en vue de définir et d'élaborer des propositions et des actions communes;
• d'exprimer publiquement, sur des questions pour lesquelles ses membres l'ont conjointement saisie, les positions communes à toutes les entreprises de la profession vis-à-vis de l'ensemble de ses interlocuteurs et d'en assurer la défense et la promotion, notamment lors de la préparation des dispositions législatives au niveau national comme au niveau réglementaire.

Elle peut en outre :

• piloter les moyens qui seraient mis en place pour la fourniture de prestations dans le domaine social et celui de la formation, pour la gestion de convention professionnelle, pour l'étude de sujets techniques d'intérêt commun, pour l'établissement de statistiques de marché et pour le développement de la prévention.
• mettre en oeuvre et gérer les procédures susceptibles d'être communes à toutes les entreprises du marché et qui pourraient lui être confiées notamment en matière de déontologie, de médiation, de développement durable.

Déontologie de l'Association française de l’assurance :

Dans le cadre de l'Association Française de l'Assurance, la FFSA et le GEMA ont travaillé en commun sur la déontologie en matière d'assurance des particuliers. Ces travaux ont abouti à l'adoption d'un Recueil de déontologie.

Ce recueil comporte quatorze engagements : deux d'entre eux concernant l'ensemble des assureurs, deux concernant les assureurs de biens et de responsabilité et les dix autres les assurances de personnes.

Une commission de déontologie statutaire a été constituée qui, sous la présidence d'une personnalité indépendante, réunit onze dirigeants de sociétés d'assurances. Cette instance a pour objet de veiller au respect par les entreprises membres de la FFSA et du GEMA des engagements à caractère déontologique de l'Association française de l'assurance.

Source : Assfass.fr