Modèle de lettre assurance et résiliation contrat d'assurance: habitation, auto, moto, vie
Résiliation de contrat d'assurance
Assurance Habitation
Assurance voiture - moto
Assurance-vie
Déclaration de sinistre
Divers
Primes et indemnisation
Résiliation de contrat d'assurance
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance en cours, lors d'un changement de situation
Exemple
Votre contrat d'assurance garantit des risques précis, discutés avec l'assureur. Lorsque survient un des évènements mentionnés par la loi : changement de domicile, changement de situation matrimoniale..., votre nouvelle situation peut modifier le risque précédemment couvert. Par exemple, vous passez du statut de locataire au statut de propriétaire.
Ce que dit la loi
Code des Assurances Article L.113-16 - En cas de survenance d'un des évènements suivants: - Changement de domicile - changement de situation matrimoniale - changement de régime matrimonial - changement de profession ...
Résiliation contrat d'assurance habitation
12 Lettres pour "Résiliation contrat d'assurance habitation"
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance en cours, lors d'un changement de situation
Résiliation d'un contrat à son échéance (assurance habitation)
Lettre de résiliation d’assurance en raison du mécontentement des prestations fournies
Dénonciation d'un contrat d'assurance avant tacite reconduction
Lettre informant un assuré de la résiliation de son contrat d'assurance
Dénonciation de contrat après tacite reconduction, sur avis d'information de la compagnie d'assurance
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance pour prix excessifs
Lettre informant un assuré de la future résiliation de son contrat (2)
Lettre informant un assuré de la future résiliation de son contrat (1)
Dénonciation de contrat après tacite reconduction, sans avis d'information de la compagnie d'assurance
Lettre à l’assureur du logement occupé par le défunt pour résiliation (Décès d’une personne sans conjoint survivant) (Changement d’état civil)
Assurance voiture - moto
Résiliation du contrat d'assurance
16 Lettres pour " Résiliation du contrat d'assurance"
Lettre de demande de résiliation avant l'échéance (assurance moto / scooter)
Résiliation de contrat automobile pour vente
Lettre de résiliation d’assurance en raison du mécontentement des prestations fournies
Résiliation de contrat d'assurance automobile pour vente
Dénonciation d'un contrat d'assurance avant tacite reconduction
Lettre de demande de résiliation avant l'échéance (assurance voiture)
Lettre de résiliation d'un contrat à son échéance (assurance moto / scooter)
Lettre de résiliation d'un contrat à son échéance (assurance voiture)
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance pour prix excessifs
Lettre à l’assureur automobile du défunt pour résiliation (Décès d’une personne sans conjoint survivant)
Résiliation de contrat d'assurance
Résiliation d'assurance-vie
7 Lettres pour "Résiliation d'assurance-vie"
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance en cours, lors d'un changement de situation
Lettre de résiliation d’assurance en raison du mécontentement des prestations fournies
Dénonciation d'un contrat d'assurance avant tacite reconduction
Lettre informant un assuré de la résiliation de son contrat d'assurance
Dénonciation de contrat après tacite reconduction, sur avis d'information de la compagnie d'assurance
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance pour prix excessifs
Lettre informant un assuré de la future résiliation de son contrat
Modèle de lettre assurance et résiliation contrat d'assurance: habitation, auto, moto, vie
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