Assurance-vie

Les groupes d'assurance-vie en France
Les premiers groupes d'assurance-vie en France sont (par montant de cotisation en 2006 et en % du marché français) :
- CNP (dont écureuil Vie) : 26 milliards d'euros de cotisations en 2006 (16,8 % du marché français)
- Crédit agricole : 22,3 milliards (14,4%)
- Axa France : 14,8 milliards (9,5%)
- BNP Paribas Assurance : 10,9 milliards (7%)
- Generali France : 10,4 milliards (6,7%)
- Société générale (Sogecap) : 9,3 milliards (6%)
- Autres : 39,6% du marché

L'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite "assurance décès" qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en France.

Ce qui communément est appelé "assurance-vie" en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance.

L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Les modes de gestion
Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports :
- la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil qu'il a déterminé, du plus prudent au plus dynamique;
- la gestion libre : le souscripteur choisit lui même les fonds sur lesquels il va investir;
- la gestion à horizon, ou pilotée : la répartition entre les classes d'actifs se fait selon un schéma dépendant de l'âge du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.

Les acteurs en présence

1. Le souscripteur : Dans un contrat individuel , c’est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d’assurance vie directement auprès d’une société d’assurance vie pour garantir certains risques.Il a le droit de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
   
   
2. L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant;
   
   
3. Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès le bénéficiaire est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom), indirectement (le conjoint, les enfants, etc.) ou encore être bénéficiaire acceptant. (à noter que dans ce cas le bénéficiaire acceptant signera également le contrat d'assurance-vie. Le souscripteur ne pourra alors plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord. Depuis l'arrêté du 22/02/2008, le souscripteur peut racheter son contrat sans l'acceptation du bénéficiaire acceptant). Par ailleurs une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur;
   
   
4. L'assureur.

Désignation du bénéficiaire

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent être des membres de votre famille (conjoint/partenaire Pacsé, enfants, neveu, nièce…) ou d’autres personnes (concubin, ami…). Les personnes morales sont aussi une possibilité (association, parti politique, institution religieuse, fondation…). En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :

Les contrats d'assurance vie non réclamés
Dans la majorité des cas, la recherche du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne pose aucune difficulté. En effet, pour 80 % des contrats, c’est le souscripteur qui perçoit lui-même le capital ou la rente.
Et pour les contrats restant, les bénéficiaires sont à plus de 80 % le conjoint ou les enfants de l’assuré, ce qui écarte, dans la quasi-totalité des cas, un problème de recherche de bénéficiaires.
Les cas où l’assureur peut rencontrer quelques difficultés pour identifier le bénéficiaire restent donc extrêmement rares. Il s’agit généralement de bénéficiaires atypiques (une personne extérieure à la famille ou une personne morale, par exemple).
Source : fr.wikipedia.org

• la date d'ouverture du contrat
• la date de versement des primes
• l'âge du souscripteur

Liberté de désignation

L'assuré a le droit de désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) pendant toute la durée du contrat.

Il manifeste sa volonté par tous les moyens à sa convenance : mention dans la police d'assurance, testament authentique ou olographe, simple lettre à l'assureur.

Le contrat ou la notice d'information indique à l'assuré les modalités de la désignation du ou des bénéficiaire(s) :

• désignation dans le contrat ou ultérieurement par avenant au contrat,
• désignation sur le bulletin d'adhésion ou ultérieurement par voie d'avenant à l'adhésion,
• précisions des coordonnées du bénéficiaire lorsque celui-ci est nommément désigné,
• modification de la clause bénéficiaire quand elle n'est plus appropriée.

Modalités et conséquences de l'acceptation du bénéficiaire

L'acceptation par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie rend sa désignation irrévocable : l'assuré ne pourra plus modifier la clause bénéficiaire.

Régime fiscal
En France, le régime fiscal de l'assurance-vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.
Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10 % du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.

Aussi, afin d'éviter que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'accepte le bénéfice du contrat, sans que l'assuré en soit informé, voire contre sa volonté, l'acceptation doit faire l'objet d'un accord de l'assuré.

Cet accord se manifeste par écrit dans un avenant tripartite signé de l'assurance, l'assuré et du bénéficiaire.

Il peut être également être stipulé dans un acte authentique ou sous seing privé, notifié à l'assureur.

Après acceptation du bénéficiaire validée dans ces conditions, l'assuré ne peut plus disposer d'avance ou demander le rachat de son contrat sans l'accord du bénéficiaire.

A noter : il ne peut y avoir d'acceptation qu'après un délai de 30 jours suivant la formation du contrat.

En cas de curatelle ou tutelle de l'assuré

A noter : l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat conclu 2 ans avant la publicité du jugement d'ouverture de la tutelle de l'assuré pourra être annulée si l'incapacité de l'assuré était notoire et connue au moment de la souscription

En cas de mise sous curatelle de l'assuré, le curateur l'assiste dans la souscription, le rachat éventuel du contrat, dans la désignation du bénéficiaire.

En cas de mise sous tutelle de l'assuré, le tuteur peut souscrire, pour le compte de son protégé, un contrat d'assurance-vie, peut procéder au rachat, demander une avance, designer un bénéficiaire après autorisation du juge des tutelles.

Attention : lorsque le bénéficiaire du contrat est le curateur ou le tuteur, ils sont considérés être en opposition d'intérêts avec la personne protégée.

Concernant ces 2 régimes, une révocation du bénéficiaire ne peut intervenir qu'après l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Nantissement du contrat d'assurance-vie

L'assuré cède son assurance en garantie à un créancier auprès duquel il a contracté une dette.

Lorsque cette dette devient exigible, le créancier peut exercer un rachat du contrat.

Pour toute information, s'adresser :

• à une compagne d'assurance,
Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA / FFSA)
26 Bd Haussmann
75311 PARIS cedex 09

> AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance): Recherche des contrats d'assurance vie en cas de décès

Source : vosdroits.service-public.fr

HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE)
01 41 02 40 004 Place Pyramide
92800 Puteaux

Generali Assurances Vie
01 58 38 27 00
7 Boulevard Haussmann
75009 Paris

ASSURANCE VIE ONLINE
01 56 88 51 60
9 Avenue Percier
75008 Paris

CARDIF ASSURANCE VIE
03 83 36 31 20
34 Rue Stanislas
54000 Nancy

Assurances générales de France Vie
02 33 57 09 79
2 Passage Queillé Chopin
50000 Saint Lô

Générali Vie
04 74 02 73 40
Place Gare
69400 Villefranche sur Saône

Union Conseillers en Assurance Vie
02 62 35 44 87
89 Rue Bons Enfants
97410 Saint Pierre

Mutuelle du Mans Assurances Vie
03 20 42 78 40
Rue Paul Doumer
59110 La Madeleine

ASS AGRICOLE DEVELOPPEMENT ASSURANCE VIE
04 75 00 31 31
18 Avenue Aygu
26200 Montélimar

STE MUTUELLE D ASSURANCE SUR LA VIE BT
05 49 79 13 03
1 Rue Broche
79000 Niort

Mutuelle du Mans Assurances Vie M.M.A Vie
04 94 51 71 71
7 Chemin Vernèdes
83480 Puget sur Argens

M.D.M Conseil La Mutuelle du Mans Assurance Vie
05 59 14 24 24
Avenue Moulin
64140 Lons