• Comment ça marche ?

La majoration de durée d'assurance pour les mères de familles s’applique de la manière suivante : un trimestre d'assurance est accordé à compter de la naissance de l’enfant, puis des trimestres supplémentaires, dans la limite de sept, sont ensuite attribués au terme de chaque année d'éducation jusqu’à ses 16 ans.

En définitive, chaque enfant donne donc droit, pour sa mère, à huit trimestres d’assurance maximum. Cet avantage réservé aux femmes ayant cotisé à l’assurance vieillesse du régime général (quel que soit le montant et la durée de leurs cotisations), est destiné à compenser en partie les aléas de carrière liés à l'éducation des enfants.

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Une mesure identique pour les enfants adoptés

• Cette majoration s’applique également aux enfants adoptés, et éventuellement aux enfants de votre conjoint nés d’une précédente union, à condition que vous les ayez eu réellement à votre charge. La notion de charge d'enfant comprend l'éducation, les soins matériels et le soutien financier. Dans ces deux cas, le nombre de trimestres accordés dépend du nombre d’années où vous avez effectivement élevé l’enfant jusqu’à ses 16 ans.

• La majoration de durée d'assurance pour enfants ne peut pas se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour congé parental. C'est l'option la plus favorable à l'assurée qui est retenue.

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Réforme en vue pour 2010

• En février 2009, la Cour de Cassation a accordé à un père de famille ayant élevé seul ses trois enfants cette majoration de durée d’assurance jusque-là réservée aux femmes du secteur privé. L’extension pure et simple de cet avantage aux pères n’étant, a priori, pas envisageable pour des raisons budgétaires, il est prévu que ce droit soit revu pour 2010.

• Quelle sera la nouvelle donne ? Pour l’instant, il est trop tôt pour le dire. Les intentions du gouvernement devraient être dévoilées lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, courant octobre. Le nouveau ministre Travail et des Relations sociales Xavier Darcos souhaiterait en effet que la réforme des majorations de durée puisse "être inscrite dans le PLFSS" a indiqué, hier, l'entourage de Xavier Darcos à l'AFP

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