Assurance et conduite en état d'ivresse

La conduite en état d’ébriété est lourdement sanctionnée en France. Si vous êtes pris en flagrant délit de conduite en état d’ivresse, vous encourrez une solide amende ainsi qu’un retrait de points du permis de conduire. En cas de récidive ou de conduite sans permis, vous risquez même le retrait pur et simple de votre permis. La conduite en état d'ivresse peut également avoir des conséquences sur le contrat d'assurance en cas de sinistre.

Conduite en état d'ivresse : les sanctions prévues par la loi

Conduire dans un état alcoolique est répréhensible par la loi. Le Code de la route et le Code pénal sont très clairs sur le sujet : il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,5 g d'alcool par litre de sang. En cas de contrôle positif à l'alcool, deux scénarios sont possibles :

• Si le conducteur présente jusqu'à 0,79 g d'alcool par litre de sang, il s'expose à une contravention de 135 euros, et un retrait de 6 points.
• À partir de 0,8 g d'alcool par litre de sang, la facture s'alourdit encore plus, avec la transformation de l'infraction en délit, et donc le risque de passer devant un Tribunal correctionnel et d’écoper d’une peine plancher de deux ans de prison, de 4 500 euros d'amende, d’une suspension ou annulation du permis de conduire.

Les conséquences de la conduite en état d’ivresse sur l’assurance automobile

En cas de sinistre causé par une conduite en état d’ébriété, l'assuré prend le risque de voir son contrat d'assurance automobile modifié. Si le conducteur cause un accident, alors qu'il conduit en état d'ivresse, son assureur automobile peut majorer sa prime à hauteur de 150 %. En cas de récidive, cette majoration peut s'élever à 400 %.

Par ailleurs, l'assurance peut décider de se retourner contre son assuré, afin de lui demander de rembourser les sommes engagées pour indemniser les éventuelles victimes d'un accident qu'il aurait causé lors d'une conduite en état d'ivresse. Quant aux dommages subis par le conducteur ivre, ils ne sont pas couverts.

Enfin, l'assureur automobile peut également, en cas de conduite en état d'ivresse, résilier le contrat d'assurance de la voiture. Pour cela, il devra donner un préavis d'un mois au conducteur assuré.