Société

Non-lieu général pour Claude Bébéar et les mis en examen de l'affaire PanEuroLife

AP | 08.03.2010 | 13:34

Le juge d'instruction René Grouman a rendu une ordonnance de non-lieu général dans l'affaire de blanchiment d'argent présumé entre la France et le Luxembourg par la société d'assurance-vie PanEuroLife, a-t-on appris, lundi, de source judiciaire. Quarante personnes avaient été mises en examen en 2001 pour "blanchiment aggravé" dont Claude Bébéar, président du conseil de surveillance d'AXA et le président du directoire d'AXA, Henri de Castries.

Le parquet de Paris avait requis un non-lieu général en septembre dernier.

Le mécanisme présumé de blanchiment était censé avoir permis à des artisans et autres petits commerçants français de soustraire de l'argent au fisc en plaçant des sommes inférieures à 50.000FF (7.500 euros) -au-delà l'argent doit être signalé au fisc- sur un compte chèque postal.

La banque Worms était soupçonnée d'avoir fait transiter des fonds au Luxembourg où PanEuroLife émettait des assurances-vie et des bons de capitalisation, ce qui aurait permis aux clients de récupérer rapidement leur placement, souvent sous forme de prêt.

La justice soupçonnait les responsables de PanEuroLife d'avoir consciemment mis en place des mécanismes favorisant l'évasion fiscale en France. Une thèse que niaient les personnes mises en examen. Elles expliquaient que le système leur a "échappé" et dénonçaient un "manque de rigueur dans les mécanismes de contrôle", selon des sources judiciaires.

PanEuroLife, filiale à 90% de l'UAP (Union des assurances de Paris) et à 10% de la Banque Internationale du Luxembourg, a été créée en 1990. Début 1997, l'UAP est englobée par AXA qui a revendu en novembre 1998 PanEuroLife au groupe d'assurance américain Nationwide.

Une information judiciaire avait été ouverte en février 2001 par le parquet de Paris pour "escroquerie, vol, blanchiment de capitaux aggravé" dans ce dossier.

C'est sur un renseignement anonyme parvenu aux gendarmes en 1997 et transmis au parquet de Macon (Saône-et-Loire) qui s'était dessaisi au profit du parquet de Paris que l'affaire avait débuté. La Brigade de recherche et d'investigation financière (BRIF) avait été saisie.

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Publié avec l'aimable autorisation de l'Associated Press.

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