L'assurance en finance laisse place à la notion de couverture de risque par des instruments financiers adaptés qu'offre le marché financier. En cela, le concept d'assurance change complètement d'orientation. Auparavant considéré comme un service d'ordre public, il s'agit maintenant d'entreprises à but lucratif.

Plusieurs personnes s’associent et contribuent, en apportant chacune une somme d’argent, un fonds de solidarité, que gérera une coopérative. (Association).
Ce fond aidera le cotisant qui subit un des sinistres qu’ils auront mentionnés, au cas où aucun de ces sinistres ne sera produit, le fond sera rendu aux cotisants.
La partie des cotisations qui n’a pas eu besoin d’être utilisée pour couvrir les sinistres des cotisants au cours de l’année n’est pas gardée par la coopérative : Soit est rendue aux cotisants, soit est gardée et comptée comme un fonds de cotisations déjà versé pour une nouvelle année. Si le fonds n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses liées aux dommages, ce sera aux cotisants soit d’apporter de nouvelles cotisations pour couvrir le surplus, soit d’accepter que la coopérative ne couvre pas tous les frais pour les cotisants.

Souscription du contrat

Lors de la souscription du contrat, l'assureur et l'assuré conviennent :

• d'un événement ou d'une liste d'événements, repris dans la police d'assurance (de l'italien médiéval policia : liste), et garantis par l'assureur
• d'une prime payée par l'assuré à l'assureur.

Avant la souscription, le demandeur d'assurance, futur assuré, remplit un questionnaire visant à informer la compagnie d'assurance sur son risque. À partir de ce document, l'assureur peut effectuer le calcul de la prime d'assurance. Ce calcul statistique tient compte essentiellement de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres.
En France, le contrat d'assurance est un contrat de bonne foi. L'assuré est supposé informer de façon exacte et complète l'assureur en réponse à ses questions. Les fausses déclarations faites par l'assuré peuvent conduire à la nullité du contrat.

Survenance d'un événement assuré

Lors de la réalisation d'un des événements listés au contrat, l'assureur assiste l'assuré. Cette assistance est le plus souvent financière et prend alors la forme d'une indemnisation. Mais elle peut prendre d'autres formes, par exemple une assistance juridique ou un rapatriement pour une personne malade à l'étranger.
Par exemple, un armateur assure un bateau et reçoit une somme, fonction du montant souscrit et de la vétusté, si le navire est endommagé ou détruit. Une assurance-vie garantira le paiement d'une pension si l'assuré atteint un certain âge alors que l'assurance-décès produira ses effets dans le cas contraire, etc. Un automobiliste impliqué dans un accident pourra bénéficier de l'appui de sa compagnie d'assurance devant les tribunaux et éventuellement d'une somme pour régler les dommages dont il est responsable...

Fin du contrat

L'assuré et l'assureur peuvent dénoncer le contrat à chaque échéance. Les contrats d'assurance sont en général à tacite reconduction. En France, le code des assurances prévoit également une résiliation possible pour l'assureur après chaque sinistre. En cas de disparition du risque assuré, par exemple en cas de décès pour un contrat d'assurance sur une personne, le contrat prend naturellement fin. Les contrats d’assurance vie, les contrats de groupe et les autres opérations collectives sont expressément exclus du dispositif de renouvellement des contrats d’assurance.

La police d'assurance

La police d'assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d'assurance et l'assuré. Ce contrat fixe en particulier :

• la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles.
• la garantie, c'est-à-dire l'assistance apportée à l'assuré en cas de sinistre.
• les obligations de l'assuré :
• les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque
• les délais de déclaration à l'assureur en cas de sinistre
• le montant et les conditions de paiement de la prime
• les possibilités de résiliation de la police
• les obligations de la compagnie d'assurance :
• les délais de paiements pour l'indemnisation

Les polices d'assurance sont composées de conditions générales, commune à tous les assurés d'une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risque donné, et de conditions particulières, spécifiques à l'assuré.

L'assurance est une profession très règlementée. Il s'agit de préserver les intérêts des assurés. Les compagnies doivent répondre à de nombreuses contraintes, notamment en matière de marge de solvabilité. Une instance indépendante, l'ACAM, est chargée de contrôler les sociétés d'assurance. Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance sont soumises, en fonction de leur statut juridique, aux dispositions du :

• Code des assurances pour les sociétés d'assurances
• Code de la mutualité pour les mutuelles
• Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance et de retraite

Une loi du 15 décembre 2005 oblige désormais les assureurs à prévenir la ou les personnes désignées au contrat d'Assurance-vie, lorsqu'elles ont connaissance du décès du souscripteur.

La directive Solvabilité II va redéfinir les marges de solvabilité des sociétés d'assurances et de réassurance à l'horizon 2010/2.
 

Dossier réalisé par Noor-Olivier BASSAND

Diplômé de l’Ecole Polytechnique d’Assurance

Promotion Necker