Contrat d'assurance-vie
Les deux principaux types de contrats assurance-vie : * Les contrats en euros, * Les contrats multisupports, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte investies principalement en actions..
Unité de compte
Une unité de compte désigne un support d'investissement (fond d'actions, fond obligataire, etc.) sur un contrat d'assurance vie mono ou surtout multisupport. Dans ce cas le risque est, sauf cas particuliers, porté par l'assuré qui doit en être spécifiquement informé
Les investissements faits sur un contrat d'assurance vie étant généralement fait pour une somme donnée, les unités de compte peuvent être en nombre non entier. (par exemple un contrat peut contenir 4,4567 parts d'une SICAV)
Les contrats en euros :
Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros d'un contrat multisupport, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un rendement ; le taux technique (taux minimum garanti) et la participation aux bénéfices (calculée en fonction du rendement technique et financier du canton euro de l'assureur). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.
Les contrats multisupports
Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds en actions ou obligataires). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur.
Un actif financier est un titre ou un contrat, généralement transmissible et négociable (par exemple sur un marché financier), qui est susceptible de produire à son détenteur des revenus et/ou un gain en capital, en contrepartie d'une certaine prise de risque.
Il existe un nouveau type de contrats d'assurance vie multisupports depuis quelques années: les contrats adossés aux fonds ISR. Ils proposent d'investir sur des entreprises qui respectent les critères du développement durable. Les UC proposées sont alors gérées en fonction de critères sociaux, économiques, environnementaux et financiers.
Contrats collectifs
La plupart des contrats proposés sur le marché sont dits collectifs : l'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés. Tout changement du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association. Par opposition, les contrats individuels sont passés directement entre assureur et souscripteur, et tout changement du contrat ne peut dès lors se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur.
Bien qu'un contrat individuel soit donc plus sécurisant pour le souscripteur, il augmente aussi le risque que l'assureur renonce à moderniser régulièrement son contrat (ajout de nouveaux supports d'investissements, de nouveaux services, baisse de certains frais, etc.).
Les profils de gestion
Si la variété des supports qui s'offrent à vous dans un multi-supports ne vous permet pas de choisir une stratégie d'investissement des experts peuvent s'en charger pour vous. Vous n'avez qu'à leur donner des consignes, ils les appliqueront.
Généralement 3 principaux modes sont proposés:
-
Une gestion « prudente ” : vos fonds seront investis sur des supports sécuritaires de type obligations, ou monétaires (fonds en euros…).
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Une gestion « équilibrée » : alternant placements sécuritaires et options plus spéculatives afin de dynamiser votre épargne.
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Une gestion « offensive » permettant de prendre des options “à risques mesurés” (actions françaises ou étrangères par exemple).
Régime fiscal
En France, le régime fiscal de l'assurance-vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.
Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.
Régime successoral
Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :
- la date d'ouverture du contrat
- la date de versement des primes
- l'âge du souscripteur
Frais
Les frais que l'on trouve habituellement dans un contrat d'assurance-vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :
L'arbitrage est une opération financière assurant un gain positif ou nul de manière certaine. Par exemple en prenant simultanément et en sens contraire position sur plusieurs actifs dérivés différents ou sur un produit dérivé et son actif sous-jacent. Il s'agit de profiter d'inefficiences temporaires de prix entre différents titres ou contrats.
- des frais d'entrée (ou frais commerciaux), versés une seule fois au moment du versement des fonds ;
- des frais de gestion, payés annuellement sur les sommes en compte ;
- des frais d'arbitrage, payés en cas de changement des supports d'investissement dans un contrat multisupport.
En France, l'émergence de courtiers et de banques en ligne a mené à l'apparition de contrats à frais réduits avec souvent la suppression de frais d'entrée et des frais de gestion un peu plus modérés (de l'ordre de 1 % par an).
Attention, en plus des frais de gestion au niveau du contrat d'assurance-vie, le client est également redevable des frais de gestion des fonds d'investissement qu'il choisit au sein du contrat (et également des frais de transaction de ces fonds). Au total, c'est de l'ordre de 3,5 % de frais annuels qui sont captés par l'industrie financière au détriment du client.
Source : fr.wikipedia.org
Associations, Compagnies, Courtiers en assurance en France


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