Cher confrère

Le CoMeGAS, Collectif des médecins généralistes pour l'accès aux soins, s'inquiète du fait que des soignants refusent de prendre en charge les patients bénéficiant de la CMU complémentaire. Nous souhaitons donc par ce courrier informer nos confrères sur nos devoirs et nos droits face à la CMU.

La loi du 27 juillet 1999 portant création de la Couverture Maladie Universelle oblige tous les professionnels de santé conventionnés à recevoir les patients bénéficiaires de la CMU et à pratiquer le tiers payant intégral. Il est également interdit de demander des honoraires supérieurs aux tarifs conventionnels, y compris pour les praticiens en secteur 2. Si la CMU complémentaire est périmée depuis moins d'un an, le médecin doit pratiquer le tiers payant et ne faire régler que le ticket modérateur.

Ainsi, au-delà de l'obligation déontologique de prendre en charge tous les patients sans discrimination de condition sociale, de race ou de religion (article 7 du code de déontologie et commentaires), se surajoute, en ce qui concerne les patients relevant de la CMU, une obligation légale.

Enfin nous souhaiterions rassurer les professionnels sur la question du paiement des honoraires qui, avec la télétransmission et après avoir vérifié sur l'attestation papier ou sur la carte vitale la validité en cours de la CMU complémentaire, s'avère rapide et sans problème. Si toutefois vous deviez constater des difficultés nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM afin que nul obstacle ne puisse entraver les soignants dans la prise en charge de ces patients souvent fragilisés.

Pour conclure, nous voudrions rappeler que la CMU, que beaucoup de pays nous envient, est un outil moderne et efficace de l'accès aux soins des plus démunis ; elle est délivrée à des patients ayant des revenus mensuels inférieurs à 566 euros et permet ainsi un accès aux soins grandement amélioré à des populations dont les données épidémiologiques montrent une morbi-mortalité supérieure à la population générale.

Ainsi refuser la prise en charge de patients sous le prétexte qu'ils bénéficieraient de la CMU, au delà de l'obligation légale, interroge l'éthique de notre profession par la discrimination sociale qui serait pratiquée, et pose également des questions graves de santé publique.

En restant à votre disposition, nous vous prions d'accepter, cher confrère, l'expression de nos salutations les plus confraternelles.

Collectif des Médecins Généralistes pour l'Accès aux Soins ( CoMeGAS )

Docteur ....................................... membre du CoMeGAS