L'arrêté de non renouvellement de l'autorisation du non fonctionnement de la maternité est impossible à obtenir, soit par l'Agence Régionale de Santé de Lyon ou de Chambéry, soit par la direction de l'hôpital.

Le Conseil de Surveillance n'a pas statué sur cette modification du fonctionnement de l'hôpital.

Qu'en est-il de la légalité de cette décision ?

Pourtant, le reclassement du personnel semble être fait avant même que la décision de fermeture ait un caractère officiel.

Un précédent existe puisque pour les Thermes, le décret autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société anonyme Thermes Nationaux d'Aix les Bains date du 3 août 2010.

Ailleurs, comme à Valréas, ce sont les élus notamment municipaux et les usagers regroupés en collectifs, parfois les syndicats, qui ont intenté une action contre la décision de l'Agence Régionale de Santé. En sera-t-il de même à Aix les Bains ?

Nous devons nous mobiliser le 4 septembre à 10 heures devant l'hôpital d'Aix les Bains.

Appel à des volontaires pour la distribution de tracts sur le marché samedi 28/8 et pour la diffusion de l'information en Chautagne, dans les Bauges et l'Albanais.

Merci de diffuser largement cette information !!!!

Hélène Boucher, comité de défense - 04 79 63 43 39 - > 06 14 03 61 77 comité de défense hôpital public d'Aix les Bains helene.boucher841@orange.fr