Cette fois, c'est officiel : l'Institut Montaigne prône prudemment, mais ouvertement, la privatisation de l'Assurance-Maladie. La phrase importante est, évidemment : « Leurs cotisations de base, déconnectées des revenus ».

Chaque fois qu'une réforme se profile à l'horizon, l'Institut Montaigne apporte sa « contribution » au débat public. Ce « think tank », fondé par Claude Bébéar, d'AXA, et dirigé par le journaliste Philippe Manière, vient donc de publier un « briefing paper » intitulé « Réinventer l'assurance-maladie », dans la perspective d'une remise à plat de son financement. Cette note de six pages non signée, qui porte la patte de Daniel Laurent, du Groupe AXA, selon l'institut Montaigne, affirme en introduction que « le rafistolage ne suffit plus ». Pour garantir des « financements pérennes », la note de l'institut Montaigne propose un « système alternatif » fondé sur la concurrence entre caisses d'assurance-maladie, groupes de prévoyance, mutuelles et compagnies d'assurance. Toutes ces « institutions d'assurance santé » devraient « être agréées par l'État » en s'engageant à respecter le cahier des charges (ou panier de soins et de services) fixé par ce dernier pour qu'elles puissent chacune gérer au premier euro « l'assurance-maladie universelle » (AMU). Les consommations médicales, telles que l'homéopathie, l'acupuncture, les cures, les soins esthétiques, seraient exclues du cahier des charges de l'AMU. Elles pourraient être payées par les patients eux-mêmes ou couvertes par une « assurance supplémentaire classique ».

« Impôt de solidarité »

L'Institut Montaigne veut instaurer des réseaux ou filières puisque tous les professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, médecins, paramédicaux…) devront se faire « accréditer par une ou plusieurs institutions d'assurance santé », et être « évalués périodiquement », afin que leurs patients soient remboursés. À l'instar de « la main invisible » d'Adam Smith, les institutions d'assurance santé en concurrence contribueraient à « une offre de soins harmonieusement répartie sur l'ensemble du territoire » dès lors qu'elles « recherchent chacune pour elle-même une implantation optimale des praticiens qu'elle agrée ». Faisant fi de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), le document prône donc une régulation idyllique de l'offre de soins par les financeurs, pourtant en ordre dispersé. Les assurés seraient obligés de souscrire à l'AMU auprès de l'institution d'assurance de leur choix. Leurs cotisations de base, déconnectées des revenus (contrairement aux cotisations maladie et à la CSG), pourraient « varier en fonction des options prises par l'assuré (par exemple, choix d'un certain niveau de franchise, engagement de suivre des actions de prévention, etc.) ». Pour les personnes aux bas revenus, la note imagine une « aide personnalisée santé inversement proportionnelle au salaire » et payée par l'État. Un « impôt de solidarité » servirait à financer à la fois cette aide personnalisée et le complément de remboursement versé par l'État aux institutions d'assurance. Ce complément serait censé couvrir « les surdépenses occasionnées par les risques lourds » au-delà d'un seuil fixé par exemple à « 50000euros » dépensés pour un individu par an.

Compte tenu de la polémique provoquée par le projet de réseau francilien AXA en 1997, la note de l'institut Montaigne suggère prudemment une expérimentation territoriale… par les mutuelles de la fonction publique. Pour en savoir plus : www.institutmontaigne.org