Quand l'hôpital est victime du prosélytisme en faveur des cliniques privées.

(article paru sur Libération.fr)

Acte 1) Voilà que benoitement par un bel après midi de printemps, la direction de l'offre de soin du ministère de la santé (DGOS) propose de concerter sur une « banale mesure technique » pour l'hôpital. Il s'agit de présenter à l'assemblée nationale, mardi prochain, un amendement gouvernemental permettant de mettre en œuvre les dispositions de la loi HPST relatives aux « missions de service public ». Une paille !

Technique ont-ils dit ! Qu'on en juge : Les missions concernées sont la permanence des soins (les urgences), les soins palliatifs, la lutte contre l'exclusion sociale. Et comment seraient attribuées ces missions de service public soit aux hôpitaux soit aux cliniques privées ? Par décision du directeur de l'Agence Régionale de Santé dans le cadre du dispositif de « reconnaissance prioritaire et d'appel à projets ».

Dans les faits, que signifie ce changement ? Dans une région, même si la mission de prise en charge des urgences ou des soins palliatifs est remplie par les hôpitaux publics, l'Agence Régionale de Santé peut considérer que l'évaluation de la réalisation de cette mission n'est pas conforme à ses attentes. Et si l'évaluation n'est pas conforme, il est prévu non pas de demander une mise en conformité de l'hôpital, mais de rechercher d'autres opérateurs (privés) pour les réaliser par le biais d'un appel à candidature.

Acte 2) Dans le même temps, l'enveloppe d'environ 760 M€ attribuée aux hôpitaux pour le fonctionnement de la permanence des soins est diminuée de 60M€ au profit des cliniques privées. Comme par hasard cette somme correspond à celle allouée par l'assurance maladie aux cliniques pour les urgences et que l'assurance maladie a décidé de ne plus verser. Le scénario d'asphyxie financière de l'hôpital et de la substitution de ses missions par la clinique est il caricatural ?

Acte3) Les cliniques privées, ainsi encouragées, font feu de tout bois et se déclarent prêtes à former les internes en médecine, assurer les urgences et assumer les missions de service public. Mais quid des principes d'égalité, et d'accessibilité financière ? Pour l'hôpital et pour les malades ce n'est pas l'exigence religieuse qui fait problème mais les choix de plus en plus délibérés du prosélytisme en faveur des clinique privées.

François Aubart