Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier BERTRAND, et la Secrétaire d'Etat chargée de la Santé Nora BERRA ont reçu aujourd'hui le Rapport Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française de M. Stéphane MANTION, Conseiller général des établissements de santé et Chef de projet en charge de l'outre-mer, des affaires européennes et des relations internationales à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).

Ce rapport, commandé par le ministre, contient des recommandations pour optimiser l'action du ministère dans le traitement de ses projets de coopération internationaux en santé afin de mieux positionner la France dans ce domaine au niveau international.

Après avoir dressé le constat que la France dispose de marges de manœuvre pour développer sa présence au sein des grands projets internationaux en santé, notamment dans le cadre des appels d'offre des principaux bailleurs internationaux, et qu'une stratégie nationale fixant les principes et objectifs de coopération doit être mieux structurée, le rapport propose différentes pistes pour améliorer l'action du ministère :

• Créer une entité chargée de définir la politique de coopération sanitaire française et de coordonner les différents acteurs. Elle serait chargée d'élaborer et de suivre le pilotage de la stratégie globale du ministère grâce à la constitution d'un Secrétariat général permanent réunissant des experts dans le domaine. Ses missions reposeraient sur la création d'échanges réguliers et d'une communication coordonnée entre les différents acteurs de la coopération sanitaire, tous champs confondus (publics, privés, société civile, administration centrale).

• Pour mettre en oeuvre les orientations stratégiques, regrouper des Groupements d'Intérêt Public (GIP) et d'autres structures autour de trois axes « métiers » :
  • Pour « Travail/Emploi » : le GIP INTER pourrait assurer cette mission ;
  • Pour « Protection Sociale » : le regroupement de l'Association pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales (ADECRI ) (hors activité « santé ») et du Groupement d'intérêt public Santé et protection sociale internationale (GIP SPSI), mais aussi des structures des organismes sociaux dédiées à l'international, constituerait une force de frappe conséquente, cohérente et efficace ;
  • Pour « Santé » : l'élargissement de compétence du Groupement d'intérêt public Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau (GIP Esther), son renforcement par le savoir-faire d'autres structures (expertise « santé » de l'ADECRI par exemple) ou le rattachement de la coopération hospitalière internationale, actuellement assurée par la Fédération Hospitalière de France (FHF) sur crédits de l'Agence Française de développement (AFD), et par la DGOS sur crédits de l'Assurance-maladie, devraient lui permettre de jouer ce rôle d'expert-métier qui fait défaut.

Xavier Bertrand et Nora Berra ont remercié Stéphane MANTION pour la qualité du travail réalisé.
Ils ont également indiqué que les propositions présentées constituent une base de réflexion innovante et utile dans la perspective de la mise en œuvre de la réforme de la coopération internationale en santé au premier trimestre 2012.

Consulter le rapport "Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française" (PDF - 556.2 ko)

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