Sous réserve du prononcé

Mesdames, messieurs,

Pour commencer, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue au ministère de la santé et des sports.

Comme vous le savez, Bertrand FRAGONARD m'a remis son projet de règlement arbitral jeudi 19 avril dernier. Il entrera en vigueur demain par la publication d'un arrêté au Journal Officiel.

La convention médicale de 2005 prenait fin le 12 février 2010.

Les partenaires conventionnels devaient conclure une nouvelle convention un mois avant son échéance, mais ils n'ont pu tomber d'accord.

Afin d'éviter un « vide conventionnel », le directeur général de l'union nationale des caisses d'Assurance maladie (UNCAM), Frédéric Van ROECKEGHEM, a confié à Bertrand Fragonard le soin de rédiger un règlement arbitral qui régit les relations entre les professionnels de santé et l'assurance maladie.

Bertrand Fragonard, en effet, était la personnalité la plus qualifiée pour réussir cette mission délicate.

Je tiens à le remercier chaleureusement pour la qualité du travail qu'il a mené et le sens de l'écoute dont il a fait la preuve malgré les délais très courts – trois mois –, qui lui étaient impartis pour élaborer ce règlement arbitral.

Il s'agit d'un texte équilibré qui s'appliquera pendant au moins un an, jusqu'à la mise en place de la prochaine convention.

Les partenaires conventionnels vont se réunir dès le mois d'octobre prochain. Eux seuls, en effet, sont en mesure de trouver les équilibres permettant de dénouer les sujets certes complexes mais ô combien structurants pour l'avenir de notre système de santé. Je pense à la question de l'encadrement des dépassements avec la mise en place d'un secteur optionnel, aux modes de fixation des tarifs des actes médicaux, ou à la régulation de l'installation des médecins.

Bertrand FRAGONARD l'a bien compris – et je salue, une nouvelle fois, sa connaissance particulièrement fine du monde de la santé –, en évitant d'imposer par un acte unilatéral des solutions qui auraient préempté les négociations à venir.

Ce règlement arbitral contient par ailleurs plusieurs mesures nouvelles, dont l'augmentation du tarif de la consultation des médecins généralistes, annoncée il y a quelques jours par le Président de la République.

C'est un signal fort que j'ai obtenu en direction des généralistes dont les missions sont essentielles pour nos concitoyens.

Cette revalorisation, c'est également un effort important de la collectivité, dans le contexte économique que vous connaissez tous– il représente environ 300 millions d'euros.

Nous devons aussi faciliter la télétransmission. D'où la création d'incitations financières supplémentaires.

L'accès aux soins pour tous figure au cœur de ma politique.

C'est pourquoi, je me réjouis de pouvoir vous annoncer la création d'un tiers payant social pour les familles modestes qui bénéficient de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire de santé.

Je donne maintenant la parole à Bertrand FRAGONARD qui va vous présenter très brièvement les principales mesures de ce règlement.

Je vous remercie.