Assurance habitation
Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. L'assurance multirisques habitation protège à la fois les membres de la famille et le patrimoine familial. Elle vous couvre en tant que responsable ou victime d’un sinistre.
Assurance habitation
Que vous soyez propriétaire ou locataire, célibataire, en couple avec ou sans enfant le contrat habitation permet de répondre aux besoins de chaque situation ainsi qu'aux obligations légales.
Assurance habitation - Les garanties
La garantie des catastrophes technologiques est une garantie légale obligatoire. Elle a été instituée par la loi « Risques » du 30 juillet 2003 (n°2003-699) et son décret d’application n° 2005-1466 du 28 novembre 2005 suite à la Catastrophe de l'usine AZF de Toulouse.
Définition de catastrophe technologique
Un accident (qu'il soit dû à une défaillance technique ou humaine) est qualifié de « catastrophe technologique » quand il est survenu « dans » une installation classée dangereuse pour la protection de l'environnement (usines, dépôts, chantiers, exploitations de carrières...) et qu'il a endommagé « un grand nombre de biens immobiliers » (+ de 500) (27 000 logements, dans le cas d'AZF), particuliers ou professionnels. Ces derniers sont englobés pour la détermination de l'ampleur des dommages mais ils sont exclus du champ de la garantie.
Les principales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories :
Les locaux et leur contenu
- L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dommages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
- Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l’assurance du véhicule est connue.
- Les dégâts des eaux : couvre les dommages causés suite à une fuite d’eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d’égouts. Certaines assurances couvrent les frais de réparations de l’origine de la fuite.
- Les catastrophes naturelles, et les événements climatiques.
- Les catastrophes technologiques.
- Les attentats et actes de terrorisme.
- Le vol et le vandalisme.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dommages électriques c'est-à-dire les dommages subis par les appareils et installations électriques suite à la foudre ou à une surtension.
- La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
- Le contenu du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d’achat et non avec une vétusté déduite.
- Les bijoux
- Le mobilier professionnel
- Le jardin et ses clôtures
La responsabilité civile (La RC)
- Du bâtiment
- Des personnes
- Des animaux
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les activités de loisir
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
Et des garanties annexes
- La protection juridique
- la garantie contre les agressions ou pour les bagages,
- L'assistance
- Les voitures d’enfants,
- Les frais et pertes pécuniaires
- Les loyers impayés
La RC du locataire
Le locataire est responsable des dommages causés à l’immeuble occupé pendant la durée de la location.
Sa responsabilité locative est née du contrat de bail qu'il a conclu avec le propriétaire.
C’est le Code civil qui définit les principes de responsabilité qui s’appliquent en fonction de l’origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à la charge du locataire l’obligation de réparer les dommages causés.
La loi a donc prévu une obligation d’assurance destinée à couvrir la responsabilité locative. La garantie des risques locatifs doit couvrir les dommages d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux. Par cette garantie, systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation, l’assureur règle au propriétaire, à la place du locataire, le montant des dommages dont celui-ci est responsable.
Si le locataire n’est pas assuré mais responsable, il sera tenu d’indemniser personnellement le propriétaire.
Le propriétaire peut exiger que le locataire lui remette une attestation d’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année.
Il a aussi le droit d’insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s’adresser à tel assureur ou à telle société d’assurances. (Référence CDIA: http://www.ffsa.fr/)
La RC du propriétaire envers le locataire
La responsabilité du propriétaire peut être recherchée si un sinistre est dû à un vice de construction ou à un défaut d’entretien. De même le propriétaire peut être déclaré responsable à l’égard de ses locataires du trouble de jouissance consécutif à des dommages matériels résultant d’un incendie ou d’une explosion et dû à l’un de ses locataires.
Propriétaire non occupant
Le propriétaire non occupant a tout intérêt à s’assurer pour couvrir sa responsabilité en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance, par des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance ». Il peut également garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».
RC copropriété
S’il s’agit d’un bien immobilier en copropriété, le copropriétaire doit vérifier les garanties souscrites au titre de l’assurance collective de l’immeuble. Celle-ci garantit généralement la totalité des bâtiments (c’est-à-dire les parties communes et privatives) et les responsabilités encourues par le copropriétaire (envers les locataires, les voisins et les tiers et la copropriété). Dans le cas contraire (les parties privatives ne sont pas garanties) ou si le contrat de la copropriété est insuffisant (il ne couvre pas certains risques, l’immeuble n’est pas assuré en valeur à neuf…), il est possible de souscrire une assurance complémentaire.
Source : buzzassurance.org
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