NOUVELLE PROCEDURE VEHICULE ENDOMMAGE (VE)
Un décret portant sur "les conditions de remise en circulation des véhicules endommagés" a paru le 12 avril 2009 au "Journal officiel".Des arrêtés précisant les modalités vont paraître prochainement mais la nouvelle procédure est effective au 01 juin 2009. - Véhicule
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