Assurance Automobile - Les garanties
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
- La responsabilité civile (La RC):
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile (à ne pas confondre avec la responsabilité civile vie privée). Dans le langage populaire c’est l’assurance au tiers ou RC. Il s'agit d'une garantie qui permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un passager. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l’assurance de cette personne qui prendra en charge les dommages.
Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées. - La garantie défense recours et souvent indissociable de la garantie RC car elle a pour but de défendre les intérêts de l’assuré en cas de sinistre.
- La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
Cette garantie prend en charge, selon les contrats :-
les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et les prothèses ;
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le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente ;
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le préjudice lié au décès.
Sinistre
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance, bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rare cas.La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat automobile soit par lettre manuscrite.
En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant qui vérifie la véracité des déclarations et estime le prix des réparations et de la voiture afin de savoir si elle est techniquement et économiquement réparable.En cas de désaccord, l’assuré peut demander une contre-expertise, à ses frais. Si les deux experts ne trouvent pas d’accord un troisième expert peut intervenir pour arbitrer. Aucun texte légal ne fixe les délais d’expertise.
L'assurance automobile est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser le prix de la voiture.
La compagnie d'assurance a un délai de trois mois pour indemniser le sinistre.
En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré
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- La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d’un véhicule, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d’optique sur les assurances deux roues.
- La garantie Catastrophe naturelle : Le véhicule est assuré pour les dégâts causés par une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre…). Cette garantie joue après parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Une franchise de 380 euros est applicable.
- La garantie des catastrophes technologiques : Cette garantie couvre les dommages résultant des catastrophes technologiques ayant fait l’objet d’un arrêté au Journal officiel. Les dommages sont alors réglés sans franchise.
- Attentats : La garantie attentat couvre les dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats commis sur le territoire national.
- La garantie vol - incendie (action de la foudre ou explosion) : Le véhicule est assuré en cas de vol et incendie selon les conditions d’application définies aux conditions générales et particulières.
En outre, l’assureur peut exiger des mesures de prévention (alarme, coupe-circuit…).
Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats.
En cas de communication d’incendie, c’est la garantie RC de véhicule responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable. - L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d’un véhicule et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d’un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le pret de véhicule de remplacement.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au véhicule même quand le conducteur est responsable, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l’assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
- La garantie dommages tous accidents, la plus connues des garanties facultative la garantie “Dommages Tous accidents” que l’on appelle souvent à tort le « Tous Risques ». Cette garantie couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.
- La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels laissés à l’intérieur de la voiture, par exemple autoradio, GPS, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d’achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d’achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
- Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d’un véhicule de prêt ou d’un forfait location afin de remplacer temporairement un véhicule inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
Source : fr.wikipedia.org
Associations, Compagnies, Courtiers en assurance en France


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