L'assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958, aujourd'hui codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

Véhicule terrestres à moteur
Définition:
L'assurance automobile concerne "Tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice".
Application:
C'est à dire que cela concerne même les voiturettes pour enfants avec des batteries. Par contre, cela est généralement assuré dans le contrat d'assurance habitation, les tondeuses à gazon auto porté, solex… La notion d’immatriculation n’a pas d’incidence sur l’obligation d’assurance.

Une assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but principal étant d'apporter un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route en ou hors circulation.

Pour assurer prioritairement les dommages que vous pourriez causer aux tiers, l'assurance automobile est obligatoire. Votre responsabilité en tant que propriétaire d'un véhicule c'est au moins de l'assurer pour les dommages envers les tiers (La Responsabilité Civile).

En revanche vous pouvez décider d'assurer ou non des dommages subis tels que l'incendie, le vol ou bien le Bris de glaces… 

La Responsabilité Civile (La RC)

La garantie minimum, une garantie obligatoire,  est la responsabilité civile automobile (à ne pas confondre avec la responsabilité civile vie privée). Dans le langage populaire c’est l’assurance au tiers. C'est-à-dire que cette garantie ne couvre que les dommages causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l’assurance de cette personne qui prendra en charge les dommages.

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestre à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Il fait son apparition avec le décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 par les articles : L 111-1s, R 111-1s et A 111-1s.
Le droit des assurances est lié aux autres codes : le code civil, le code de la consommation, le code de la mutualité et le code de procédure pénale.

Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées.

Qu'est-ce que garantit la responsabilité civile?

Les dommages causés aux tiers tels que:

■ blessures ou décès subis par un piéton, un passager, ou un occupant d’un autre véhicule…
■ dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…

Qui est couvert par la responsabilité civile?

Les conducteurs autorisés ou non autorisés. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur peut disposer d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.

Les garanties facultatives
En supplément de la garantie obligatoire (Responsabilité Civile) les assurés peuvent souscrire des garanties facultatives:

• Dommages tous accidents
• Incendie-Vol
• Bris de glace
• Catastrophes naturelles
• Catastrophes technologiques
• La tempête
• Attentats
• Emeutes et mouvements populaires
• Les forces de la nature
• Catastrophes naturelles