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Assurance chômage, assurance maintien de salaire, de revenus

Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, et accidents du travail-maladies professionnelles
Assurance maintien de salaire, de revenus

Premier emploi

Dès le début de votre activité, vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité (remboursement des médicaments, des analyses, de l'hospitalisation, etc.) :
- quel que soit votre âge, pendant trois mois, sans avoir à remplir les conditions habituelles d'ouverture des droits ;
- si vous avez moins de 25 ans, vous avez le droit à ces prestations pendant trois mois supplémentaires, si vous justifiez avoir travaillé au moins soixante heures, ou avoir cotisé, sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, depuis le premier jour de votre activité.

Si vous êtes salarié, vous bénéficiez des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, et accidents du travail-maladies professionnelles, sous réserve de remplir certaines conditions. Vous devez notamment justifier d’un nombre minimum d’heures de travail salarié ou d’un certain montant de cotisations. Cependant des règles particulières s’appliquent, s’il s’agit de votre premier emploi, si vous êtes salarié intérimaire ou si vous occupez un emploi à caractère saisonnier ou discontinu.

Les conditions générales d’ouverture des droits

Si vous relevez du régime général d’Assurance Maladie pour votre protection sociale, votre interlocuteur est la caisse d’Assurance Maladie dont dépend votre domicile. Vous devez vous adresser à elle pour toutes vos démarches de remboursement et d’indemnisation (arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité, etc.). Dès maintenant, informez-vous sur les conditions à remplir pour bénéficier des prestations des assurances : maladie, maternité, invalidité, etc.

En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous avez ainsi droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail-maladies professionnelles, sous réserve de justifier d'un nombre minimum d'heures de travail ou d'un certain montant de cotisations sur une période donnée.

Le remboursement de vos soins

Emploi intérimaire ou saisonnier

Vous êtes salarié intérimaire ou vous avez un emploi à caractère saisonnier ? À défaut de remplir les conditions générales d'ouverture des droits, vous pouvez bénéficiez des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès.
Pour cela, vous devez justifier :
- avoir travaillé au moins 800 heures pendant un an;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant un an.

Pour avoir droit au remboursement de vos soins pendant un an, en cas de maladie ou de maternité, vous devez justifier :

• avoir travaillé au moins soixante heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois civil ou trente jours;
• ou avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois civils ou un trimestre;
• ou avoir travaillé au moins 1 200 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, pendant douze mois.

Vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Si votre médecin traitant vous prescrit un arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Les conditions à remplir dépendent de la durée de votre arrêt de travail et sont examinées au jour de l'interruption de travail.

> En cas d'arrêt de travail de moins de six mois

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d'arrêt de travail, vous devez justifier :

Congé sabbatique et congé sans solde

Votre protection sociale pendant un congé sabbatique
Le congé sabbatique peut être accordé à tout salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois consécutifs ou non, et de six années d'activité professionnelle.
D'une durée comprise entre six et onze mois, le congé sabbatique suspend votre contrat de travail.
Pendant toute la durée d'un congé sabbatique, vous bénéficiez, à compter de la date de cessation de votre activité salariée, du maintien des droits dont vous bénéficiez pendant votre activité :
- aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès ;
- au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.

Votre protection sociale pendant un congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas un congé légal, prévu dans le code du travail. Cependant, certaines conventions ou accords collectifs peuvent le prévoir. Il convient donc au salarié de s'y reporter.
Pendant toute la durée d'un congé sans solde, vous bénéficiez comme pour le congé sabbatique, à compter de la date de cessation de vote activité salariée, du maintien de vos droits :
- aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès ;
- au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.
Remarque : la durée du maintien de droits pour les indemnités journalières et le remboursement de vos soins est fixée à 1 an.

Si vous ne reprenez pas d'activité à l'issue de votre congé
Si vous ne reprenez pas d'activité à l'issue de votre congé sabbatique ou sans solde, vous pouvez continuer à bénéficier du maintien de vos droits (indemnités journalières et remboursement) durant une période dont la durée varie en fonction de la durée du congé que vous avez pris.

Exemple : vous avez pris un congé sabbatique de 9 mois. À l'issue de ce congé, vous ne reprenez pas d'activité. Vous continuez à bénéficier de vos droits aux indemnités journalières et au remboursement de vos soins pendant 3 mois.

• avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou un trimestre précédant l'arrêt de travail;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l'arrêt de travail.

> En cas d'arrêt de travail de plus de six mois

Lorsque votre arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez justifier :

• être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins douze mois civils à la date de l'arrêt de travail ;
• avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, dont deux cent heures au moins au cours des trois premiers mois ;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail, dont 1 015 fois au moins le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois.

Vos indemnités journalières en cas de congés : maternité, paternité, adoption

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant un congé maternité, paternité ou adoption, vous devez justifier :

• avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils précédant la date de référence ;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant la date de référence ;
• de dix mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement ou de l'arrivée de l'enfant.

Date de référence

Ces conditions d'ouverture des droits sont appréciées à la date du début de grossesse ou du début du repos prénatal, ou du début du congé d'adoption.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Si vous êtes salarié ou si vous travaillez, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, vous bénéficiez de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles dès votre embauche.

La pension d'invalidité

Pour avoir droit à une pension d'invalidité, vous devez justifier :

• avoir été immatriculé depuis douze mois au moins, au premier jour du mois de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou de la constatation médicale de l'état d'invalidité résultant d'une usure prématurée de l'organisme ;
• avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois ;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité, dont 1 015 fois au moins le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois.

Le capital décès

Pour ouvrir droit au capital décès, vous devez justifier :

• avoir travaillé au moins soixante heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois ;
• ou avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois.

Les conditions d'ouverture du droit sont appréciées au jour du décès de l'assuré(e).

À noter

Ces conditions d'ouverture des droits sont également valables pour les salariés à temps partiel.
Depuis janvier 2000, la Couverture maladie universelle (C.M.U.) permet à toute personne résidant de façon régulière en France d'être assurée à un régime d'Assurance Maladie pour ses dépenses de santé.

Source : ameli.fr

Assurance chômage, assurance maintien de salaire, de revenus